Article 1 JORFARTI000051300228
A la seconde phrase du vingt-septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2014susvisé, les mots : « 5 sur 20 » sont remplacés par les mots : « 8 sur 20 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2025
NatureArrêté
Signé le25 février 2025
Publié le7 mars 2025
PublicationJORF n°0057 du 7 mars 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDA2433520A
IdentifiantJORFTEXT000051300223
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051300230
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de gestion collective des ressources humaines, J. Taveau Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Charmont
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