Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
Vu la demande du commandant des écoles de la gendarmerie nationale en date du 17 janvier 2025,
Arrête :
La gendarmerie nationale est autorisée à déroger à l'obligation annuelle de formation continue prévue à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé pour ses formateurs aux premiers secours affectés dans les départements et territoires d'outre-mer, dans les conditions définies au présent arrêté.
Afin de conserver leur employabilité en qualité de formateurs dans le domaine des premiers secours, les personnels mentionnés à l'article 1er ont l'obligation de suivre une formation continue de douze heures minimum de face-à-face pédagogique, au moins tous les deux ans et sans excéder trente mois entre deux formations continues ou entre la formation initiale et une formation continue.
L'évaluation de ces formations continues porte sur le programme de l'année en cours et celui de l'année précédente, établis par le ministre chargé de la sécurité civile.
La validité de la formation continue prend effet à la date de signature du procès-verbal et reste valable jusqu'à la prochaine formation continue et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la signature du procès-verbal.
Cette dérogation est conditionnée par la participation des personnels mentionnés à l'article 1er, à un maintien des connaissances en distanciel, organisé par la gendarmerie nationale, durant l'année ne comportant pas de formation continue.
Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er.
Les dispositions dérogatoires du présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er qui ont suivi une formation continue ou une formation initiale de formateur au sein de la gendarmerie nationale après le 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, J. Pailhere
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.