Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
Le nombre de techniciens pouvant accéder à la qualité d'ingénieur et de cadre selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 27 décembre 2023 susvisé est fixé, au titre de l'année 2025, à 7 pour la direction générale de l'armement et 10 pour le service industriel de l'aéronautique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, T. de Vanssay de Blavous