Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu le décret du 5 mars 2025 portant nomination du commissaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective - M. BEAUNE (Clément),
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général et du commissaire général adjoint du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, et à Mme Karine VIDAL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
C. Beaune