Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 2025
Publié le11 mars 2025
PublicationJORF n°0060 du 11 mars 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2506705A
IdentifiantJORFTEXT000051312237
RéférenceArrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, JO du 11 mars 2025, NOR PRMX2506705ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051312240

Sont nommés membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en qualité de personnalités qualifiées :

- la docteure Marie-Odile BERNIER, médecin et docteure en épidémiologie, chercheuse dans le laboratoire d'épidémiologie de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ; - le docteur Florent de VATHAIRE, directeur de recherche et responsable de l'équipe « épidémiologie des radiations » au sein du centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; - le professeur David AZRIA, oncologue et radiothérapeute, président de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) ; - M. Lionel LAFAY, responsable du département observation et documentation à l'Institut national du cancer (INCA).

Article 2 JORFARTI000051312241

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051312237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).