Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
Arrête :
Sont nommées membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en qualité d'associations représentatives de victimes des essais nucléaires :
- la Fédération nationale des officiers mariniers et veuves ;
- l'association Tamarii Moruroa ;
- l'association Moruroa e tatou ;
- l'Association des vétérans des essais nucléaires ;
- l'Association 193.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais