Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société ISL envoyée par courriel du 4 mars 2024 et complétée par l'envoi du 22 août 2024,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'activité « hydroélectricité et énergies nouvelles » de la société ISL Ingénierie, SIREN 337 609 622, est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Etude de dangers de conduites forcées | 15 mars 2028 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de la prévention des risques, R. Engström