Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 2025
Publié le12 mars 2025
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2506600A
IdentifiantJORFTEXT000051312846
RéférenceArrêté du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat), JO du 12 mars 2025, NOR PRMG2506600ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051312849

M. Dominique CAGNAT, administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er juillet 2025 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, au titre d'une carrière longue, à compter de la même date.

Article 2 JORFARTI000051312850

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur, A. Durteste

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051312846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).