Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public ;
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrête :
M. le professeur El-Mouhoub MOUHOUD, président de l'université Paris sciences et lettres, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public au titre des personnes choisies en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique, en remplacement de M. Alain FUCHS.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais