Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2023 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu la demande formulée le 10 mars 2025 par le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande,
Arrête :
Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande par l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, J. Pailhere
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.