Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
Après le second alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls peuvent être admis aux concours externes et internes les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves orales d'admission une note au moins égale à cinq sur vingt. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Z. Rousseau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.