Article 1 JORFARTI000051325009
A la première ligne de chacun des tableaux de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé, le mot : « Acronyme » est remplacé par le mot : « Sigle ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2025
NatureArrêté
Signé le10 mars 2025
Publié le14 mars 2025
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECD2503600A
IdentifiantJORFTEXT000051324997
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I-1 et II-1 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 89 ;
Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 modifié relatif au Conseil national de l'information géolocalisée ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics ;
Vu l'avis du Conseil national de l'information géolocalisée en date du 10 décembre 2024,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051325011
L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Les réalisations des systèmes de référence verticale » sont remplacés par les mots : « Les réalisations des systèmes de référence terrestre » ; 2° Au sein du tableau introduit par le premier alinéa, la ligne : «
Mayotte | RGM04 | Réseau géodésique de Mayotte 2004 | ITRS |
» est remplacée par la ligne : «
Mayotte | RGM23 | Repère de référence géodésique de Mayotte 2023 | ITRS |
».
Article 3 JORFARTI000051325013
L'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au tableau introduit par le premier alinéa, il est ajouté un titre ainsi rédigé : « Réalisation reliée au système de référence via une transformation de coordonnées verticales : » ; 2° Au sein du tableau introduit par le deuxième alinéa, la ligne : «
Mayotte | MAYO53 | IGN 1950/ SHOM 1953 | Système local |
» est remplacée par la ligne : «
Mayotte | MAYO2023 | IGN 2023 Mayotte | Système local |
» ; 3° Au sein du même tableau, la ligne : «
Futuna et Alofi (Iles Horn) | FUTUNA1997 | NGWF Futuna | Système local |
» est remplacée par la ligne : «
Futuna et Alofi (Iles Horn) | FUTUNA2022 | NGFA 2022 | Système local |
».
Article 4 JORFARTI000051325015
L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié : Au sein du tableau introduit par le deuxième alinéa, la ligne : «
Mayotte | RGM04UTM38S | Universal transverse Mercator fuseau 38 sud | RGM04 |
» est remplacée par la ligne : «
Mayotte | RGM23UTM38S | Universal Transverse Mercator Fuseau 38 Sud | RGM23 |
».
Article 5 JORFARTI000051325017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
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