Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le12 mars 2025
Publié le15 mars 2025
PublicationJORF n°0064 du 15 mars 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOT2502319Z
IdentifiantJORFTEXT000051329301
RéférenceOrdonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (rectificatif), JO du 15 mars 2025, NOR ECOT2502319ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051329302

Rectificatif au Journal officiel n° 62 du 13 mars 2025, texte n° 8 : Au 1° du II de l'article 19, au lieu de lire : «


L. 214-24-24 à L. 224-28
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-24-29
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

», lire : «


L. 214-24-24 à L. 214-24-28
l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 214-24-29
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

».

Cité par 2 textes
Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 - art. 19, v. init. · rectification
Code monétaire et financier - art. L742-8 (M) · rectification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051329301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).