Arrêté du 14 mars 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières

Publics concernés : établissements de santé ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé. Objet : l'arrêté modifie le calendrier des dispositifs de financement instaurés par les arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières, pour les fonctions « Dossier patient informatisé » et « Plateformes d'intermédiation », dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique. Il étend également l'éligibilité des établissements de santé à ceux relevant de la catégorie 146 du répertoire FINESS (structures d'alternative à la dialyse en centre). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : modification de certaines dispositions des arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières. Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » Vague 2,