Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;
Considérant la demande de la compagnie ASL Airlines France SA,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051348128
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas :
« Jusqu'au 31 janvier 2030 :
« Paris-Annaba (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Alger (Algérie) ;
« Jusqu'au 31 octobre 2029 :
« Lille-Alger (Algérie) ;
« Lille-Oran (Algérie).
« Jusqu'au 30 mars 2025 :
« Mulhouse-Alger (Algérie) ;
« Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
« Mulhouse-Oran (Algérie) ;
« Paris-Djerba (Tunisie).
« Jusqu'au 31 mars 2026 :
« Paris-Alger (Algérie).
« Jusqu'au 31 octobre 2029 :
« Lille-Sétif (Algérie) ;
« Lille-Béjaïa (Algérie) ;
« Lille-Tlemcen (Algérie) ;
« Toulon-Alger (Algérie).
« Jusqu'au 31 octobre 2028 :
« Perpignan-Oran (Algérie) ;
« Jusqu'au 31 octobre 2027 :
« Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
« Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie). »
sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000051348130
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2026 :
« Paris-Alger (Algérie).
« Jusqu'au 31 octobre 2027 :
« Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
« Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie).
« Jusqu'au 31 mars 2028 :
« Paris-Djerba (Tunisie).
« Jusqu'au 31 octobre 2028 :
« Perpignan-Oran (Algérie).
« Jusqu'au 31 octobre 2029 :
« Lille-Sétif (Algérie) ;
« Lille-Béjaïa (Algérie) ;
« Lille-Tlemcen (Algérie) ;
« Toulon-Alger (Algérie) ;
« Lille-Alger (Algérie) ;
« Lille-Oran (Algérie).
« Jusqu'au 31 janvier 2030 :
« Paris-Annaba (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Alger (Algérie).
« Jusqu'au 31 mars 2030 :
« Mulhouse-Alger (Algérie) ;
« Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
« Mulhouse-Oran (Algérie). »
Article 3 JORFARTI000051348132
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 mars 2025 :
« Paris-Istanbul (Turquie).
« Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
« Marseille-Alger (Algérie).
« Paris-Alger (Algérie). »
sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000051348134
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées après « Paris-Tunis (Tunisie) » sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine :
« Marseille-Alger (Algérie). »
Article 5 JORFARTI000051348136
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
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