Le directeur de la transformation numérique, secrétaire général adjoint en charge du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Article 1 JORFARTI000051352884
Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 2 JORFARTI000051352885
Délégation est donnée à Mme Nacira SALVAN, ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 3 JORFARTI000051352886
Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, conseillère d'administration de l'intérieur, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à M. Théo DECAUDIN, agent contractuel, adjoint à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4 JORFARTI000051352887
Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 5 JORFARTI000051352888
Délégation est donnée à Mme Béatrice FRANCIS, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur, ajointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Sonia TAILAMÉ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 6 JORFARTI000051352889
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés :
1. M. Daniel JOIGNY, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
2. M. Nicolas MANETTE, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
3. M. Illan RUSTER MONTERO, technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale, gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique.
Article 7 JORFARTI000051352890
Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 8 JORFARTI000051352891
Délégation est donnée à M. Jérémie AMÉ, agent contractuel, chef adjoint du bureau d'ordre et du protocole, directement placé sous l'autorité de Mme Johanna LAURENT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 9 JORFARTI000051352892
Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS et à Mme Nathalie GUICHERD, agents contractuels, adjoints au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 10 JORFARTI000051352893
Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 11 JORFARTI000051352894
Délégation est donnée à M. Renald THILLOU, ingénieur d'Etat contractuel, et à M. Elie SILBERZTEIN, agent contractuel, adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 12 JORFARTI000051352895
Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 13 JORFARTI000051352896
Délégation est donnée à Mme Julie DELAIDDE, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 14 JORFARTI000051352897
Délégation est donnée à Mme Mylène DUMONTIER, agente contractuelle, cheffe de la missions talents numériques ministérielle directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Bénédicte BUCHET agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la Mission Talents numériques, directement placée sous l'autorité de Mme Mylène DUMONTIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 15 JORFARTI000051352898
Délégation est donnée à M. Matthieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Sabrina GAUTHIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placée sous l'autorité de M. Matthieu DEUERLING, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 16 JORFARTI000051352899
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :
1. Mme Settannissa ROUMANE, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle suivi des ressources budgétaires ;
2. Mme Clémentine RECOLET, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budgétaire.
Article 17 JORFARTI000051352900
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :
1. Mme Nathalie AUGUSTINE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section exécution financière ;
2. M. Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur, gestionnaire budgétaire et comptable ;
3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
5. Mme Philomène MBARGA ADZABA, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de mission budgétaire ;
6. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;
7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
8. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
9. Mme Sophie BATTAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
10. Mme Eugénie MINORI SOTER, secrétaire administrative de classe normale, chargée de l'exécution budgétaire ;
11. Mme Frédérique DELVINCOURT, secrétaire administrative de classe normale, chargée de l'exécution budgétaire ;
12. Mme Sonia MAZHOUD, agente contractuelle, cheffe de section exécution financière ;
13. M. Mathieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière ;
14. Mme Sabrina GAUTHIER attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du budget et de l'exécution financière.
Article 18 JORFARTI000051352901
Délégation est donnée à Mme Anne-Catherine SUCHET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 19 JORFARTI000051352902
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agentes directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources humaines énumérés ci-après :
1. Mme Béatrice BESSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité ;
2. Mme Perrine CARBONNEAUX, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité.
Article 20 JORFARTI000051352903
Délégation est donnée à Mme Sandy RATEAU, secrétaire administrative de l'intérieur, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 21 JORFARTI000051352904
Délégation est donnée à Mme Johanna DANIEL, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 22 JORFARTI000051352905
Délégation est donnée à Mme Kadiatou TRAORÉ, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, chef adjoint du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité de Mme Kadiatou TRAORÉ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 23 JORFARTI000051352906
Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 24 JORFARTI000051352907
Délégation est donnée à Mme Audrey PIERRE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 25 JORFARTI000051352908
Délégation est donnée à M. Benoît COUTELAN, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 26 JORFARTI000051352909
Délégation est donnée à Mme Élodie QUEZEL, agente contractuelle, directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 27 JORFARTI000051352910
Délégation est donnée à Mme Catherine BOUDLAL, agente contractuelle, adjointe à la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 28 JORFARTI000051352911
Délégation est donnée à M. Frédéric AOUSSOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directeur des opérations, et à M. Claudy DUMOULIN, agent contractuel, responsable des systèmes d'information frontières, directement placés sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 29 JORFARTI000051352912
Délégation est donnée à M. Charles DUCHÊNE, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 30 JORFARTI000051352913
Délégation est donnée à M. Lionel FRION, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission stratégie fréquence, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 31 JORFARTI000051352914
Délégation est donnée à Mme Erismène CHARLES, cheffe d'escadron de gendarmerie, cheffe du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à M. Jérôme LEPLUS, ingénieur contractuel, chef adjoint du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité de Mme Erismène CHARLES, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 32 JORFARTI000051352915
Délégation est donnée et M. Gilles BENOIT, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef adjoint du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 33 JORFARTI000051352916
Délégation est donnée à Mme Céline TIPRE, agente contractuelle, cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Fanny HAMON, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de Mme Céline TIPRE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 34 JORFARTI000051352917
Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe et à M. Aris BIGJEE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 35 JORFARTI000051352918
Délégation est donnée à M. Christian PERISSE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à M. Stéphane DEANA-MAILLE, contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de M. Christian PERISSE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 36 JORFARTI000051352919
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe ERB, agent contractuel, chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions respectives.
Article 37 JORFARTI000051352920
Délégation est donnée à M. Benoît GALMICHE, agent contractuel, chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions respectives.
Article 38 JORFARTI000051352921
Délégation est donnée à M. Christophe GILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision et chef de site du service informatique de Val Maubuée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 39 JORFARTI000051352922
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe RAIA, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à Mme Catherine MALDI, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Philippe RAIA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 40 JORFARTI000051352923
Délégation est donnée à M. Sylvain BAUDRY, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à M. Julien MOQUET ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de M. Sylvain BAUDRY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 41 JORFARTI000051352924
Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Sandra PEREIRA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 42 JORFARTI000051352925
Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à M. Olivier MAQUET, agent contractuel, et à Mme Amélie LATREILLE, ingénieur des mines, adjoints au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placés sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 43 JORFARTI000051352926
Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Brice TRINEL, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 44 JORFARTI000051352927
Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 45 JORFARTI000051352928
Délégation est donnée à M. Amine FENDRI, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Yvette VINCIGUERRA, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placée sous l'autorité de M. Amine FENDRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 46 JORFARTI000051352929
Délégation est donnée à Mme Laurence ESPINASSE, agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Richard GARÇON, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de Mme Laurence ESPINASSE, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 47 JORFARTI000051352930
Délégation est donnée à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, et à M. Jean-Philippe LENORMAND, commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 48 JORFARTI000051352931
Délégation est donnée à M. David MYARD, administrateur de l'Etat du second grade, directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, et à Mmes Karen BEN AIM, agente contractuelle, directrice adjointe et Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable des moyens stratégiques ; ainsi qu'à M. Gaël MARTINEZ, attaché d'administration de l'Etat, expert juridique, administratif et budgétaire des systèmes d'information européens, directement placées sous l'autorité de M. David MYARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 49 JORFARTI000051352932
Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Stéphane BORDAS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 50 JORFARTI000051352933
Délégation est donnée à M. Jean-François CANET, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à Mme Tuyet PHAM, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François CANET, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 51 JORFARTI000051352934
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de ses attributions.
Article 52 JORFARTI000051352935
Délégation est donnée à M. Patrice POSEZ, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Régis BEAUDET, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité M. Patrice POSEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 53 JORFARTI000051352936
Délégation est donnée à M. Alban JANOD, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Yoann LEGER, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité M. Alban JANOD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 54 JORFARTI000051352937
Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Raphaël ENAUD, agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité de M. Julien GUEROUX, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 55 JORFARTI000051352938
Délégation est donnée à M. Francis PRUNELLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Khemis AISSAOUI, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Francis PRUNELLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 56 JORFARTI000051352939
Délégation est donnée à M. Emmanuel MAKSYMIW, agent contractuel, adjoint de la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle, placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 57 JORFARTI000051352940
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2025.
M. Weill
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