Article 1 JORFARTI000051352946
Le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Cardio+ » (1) remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 novembre 2022 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation Cardio+
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 2025
Publié le20 mars 2025
PublicationJORF n°0068 du 20 mars 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSH2507821A
IdentifiantJORFTEXT000051352942
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation Cardio+ ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 19 février 2025 ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à l'expérimentation Cardio+,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051352947
La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 42 mois, extensible à 6 mois le cas échéant. Elle se termine au plus tard le 26 juin 2027, dans le cas où l'avis du comité stratégique de l'innovation en santé n'aurait pu être rendu avant le 26 décembre 2026.
Article 3 JORFARTI000051352948
L'arrêté prend effet selon les conditions du cahier des charges.
Article 4 JORFARTI000051352949
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier (1) Le cahier des charges de l'expérimentation « Cardio+ », équipes de soins spécialisées en cardiologie et télémédecine sera publié sur le site du ministère.
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.