Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code du sport, notamment son article R. 114-40 ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment le titre 1er ;
Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive,
Arrêtent :
Les dispositions relatives à l'organisation administrative des centres de ressources d'expertise et de performance sportive, la présentation des budgets et leur exécution ainsi que les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier sont accessibles sur le site : www.sports.gouv.fr
Les règles relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2025.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales, C. Raquin La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.