Article 1 JORFARTI000051376700
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2 « Systèmes d'ablation par radiofréquence », rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », dans la nomenclature du code 5356180 relatif aux électrodes aiguilles pour ablation par radiofréquence LEVEEN :
a) Le paragraphe : « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé comme suit :
« MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« Petites tumeurs rénales T1a (≤ 3 cm)
« La sélection des patients relevant d'un traitement par radiofréquence avec LEVEEN doit être effectuée par une équipe spécialisée dans la prise en charge des patients atteintes de petites tumeurs rénales lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) après un diagnostic documenté par une biopsie. L'équipe pluridisciplinaire associé au minimum un urologue et un radiologue, la participation complémentaire d'un oncologue médical et un anesthésiste pouvant être nécessaire afin de discuter l'ensemble de la stratégie thérapeutique.
« Le praticien qui réalise l'acte doit maitriser la technique d'ablation par radiofréquence.
« L'acte est réalisé dans un centre de radiologie interventionnelle avec un plateau technique adapté et avec une équipe pluridisciplinaire compétente.
« Cet acte doit être réalisé dans le cadre de l'autorisation d'activité de radiologie interventionnelle encadrée par :
« - le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
« - le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle.
« CBNPC primitifs et métastases broncho-pulmonaires
« La sélection des patients relevant d'un traitement par radiofréquence avec LEVEEN doit être effectuée par une équipe spécialisée dans la prise en charge des patients atteints de petites tumeurs broncho-pulmonaires lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP). Un chirurgien thoracique expérimenté doit participer à la décision d'inopérabilité.
« Le praticien qui réalise l'acte doit maîtriser la technique d'ablation par radiofréquence.
« L'acte est réalisé par une équipe pluridisciplinaire compétente dans un centre de radiologie interventionnelle avec un plateau technique adapté comportant un scanner et une table de vasculaire, indispensable pour prendre en charge toute complication hémorragique.
« Cet acte doit être réalisé dans le cadre de l'autorisation d'activité de radiologie interventionnelle encadrée par :
« - le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
« - le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er mars 2030.