Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La présidente de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 124-2, L. 124-3, L. 135-3, R. 124-2 à R. 124-12 et R. 124-13 à R. 124-23 ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment ses articles 6 à 14-1 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
M. Bruno André Pireyre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est désigné référent déontologue, référent alerte et référent laïcité de l'Autorité des marchés financiers, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 octobre 2029.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2025.
M.-A. Barbat-Layani