Article 1 JORFARTI000051381121
M. Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 1er avril 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 mars 2025 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAIA (Jean)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mars 2025
Publié le27 mars 2025
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2508960D
IdentifiantJORFTEXT000051381116
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 19 ;
Vu l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission des lois du Sénat en date du 19 mars 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051381122
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou