Article 1 JORFARTI000051381346
M. Louis ALBISSON et Mme Floriane TORCHIN sont nommés membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentants de l'Etat.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 mars 2025 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mars 2025
Publié le27 mars 2025
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOA2505067D
IdentifiantJORFTEXT000051381341
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 modifiée relative à la Compagnie nationale du Rhône, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 59-771 du 26 juin 1959 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône, notamment son article 9 ;
Vu les statuts de la Compagnie nationale du Rhône en date du 27 avril 2021, notamment l'article 21-1,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051381347
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'énergie et de l'industrie, et le ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, Marc Ferracci Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, Philippe Tabarot