Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 2025 portant nomination du directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel - M. VELTER (Thomas)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 2025
Publié le27 mars 2025
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2505917D
IdentifiantJORFTEXT000051381385
RéférenceDécret du 25 mars 2025 portant nomination du directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel - M. VELTER (Thomas), JO du 27 mars 2025, NOR MICB2505917DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel, notamment son article 12,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051381388

M. Thomas VELTER est nommé directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel, en renouvellement de son mandat.

Article 2 JORFARTI000051381389

Le Premier ministre, la ministre de la culture et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la culture, Rachida Dati La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051381385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).