Article (sans numéro) JORFARTI000051381767
Décrète :
Journal officiel
Décret du 26 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme BRETONNEAU (Aurélie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Signé le26 mars 2025
Publié le27 mars 2025
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2025
AutoritéCONSEIL CONSTITUTIONNEL
NORCSCX2508955D
IdentifiantJORFTEXT000051381764
Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,
Article 1 JORFARTI000051381768
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2025, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat.
Article 2 JORFARTI000051381769
Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel à compter de la même date.
Article 3 JORFARTI000051381770
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou