La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051383377
L'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : «, pour leurs déplacements en métropole, » sont supprimés ;
b) Les mots : « 120 € : » sont remplacés par les mots : « 150 € pour les déplacements effectués dans la commune de Paris, de 130 € pour ceux effectués dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et dans la limite de 120 € pour les déplacements effectués dans le reste du territoire métropolitain : »
2° Au onzième alinéa, les mots : « nationaux de recrutement des personnels enseignants du second degré, des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS), des personnels de direction et d'inspection et des personnels de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « de recrutement et examens professionnels des personnels enseignants et non enseignants » ;
3° Le douzième, le treizième, le quatorzième, le quinzième et le seizième alinéas sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000051383379
La troisième phrase de l'article 33 du même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Les dérogations prévues à l'article 10 du présent arrêté expirent au plus tard le 28 février 2030. »
Article 3 JORFARTI000051383381
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
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