Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément conjointe de la business unit Eau & Afrique et Moyen-Orient de la société ARTELIA et de la société SPRETEC envoyée par courrier du 7 juin 2023 et complétée par l'envoi du 6 décembre 2024,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la business unit Eau & Afrique et Moyen-Orient de la société ARTELIA - SIREN : 444 523 526 et la société SPRETEC - SIREN : 343 238 853 sont titulaires conjointement de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Etude de dangers de conduites forcées | 31 mars 2028 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de la prévention des risques, R. Engström