Article (sans numéro) JORFARTI000051384674
Par arrêté du ministre des armées en date du 25 mars 2025 : I. - L'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit : Dans le tableau intitulé « Pour les régies d'avances et de recettes » du I, quatrième ligne : Les mots : «
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest | Mme Roué (Marie-Hélène) | 1er février 2024 |
» sont remplacés par les mots : «
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest | M. Ferrec (Stéphane) | 1er avril 2025 |
». II. - Le régisseur peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.