Article 1 JORFARTI000051391849
M. Hervé MARTEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de Marseille.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 mars 2025 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Marseille - M. MARTEL (Hervé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 2025
Publié le29 mars 2025
PublicationJORF n°0076 du 29 mars 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDT2502451D
IdentifiantJORFTEXT000051391843
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-9, R. 5312-27 et R. 5312-28 ;
Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime de Marseille ;
Vu l'avis du président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 28 janvier 2025 ;
Vu l'avis conforme du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille du 27 février 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051391850
Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, Philippe Tabarot
Textes cités liens · DILA2
Code des transports