Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination du régisseur de recettes et du mandataire suppléant du service historique de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 2025
Publié le30 mars 2025
PublicationJORF n°0077 du 30 mars 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2509978A
IdentifiantJORFTEXT000051393827
RéférenceArrêté du 27 mars 2025 portant nomination du régisseur de recettes et du mandataire suppléant du service historique de la défense, JO du 30 mars 2025, NOR ARMF2509978ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051393828

Par arrêté du ministre des armées en date du 27 mars 2025 :

I. - Mme Marie-Ange BRECHAIRE, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseur de recettes auprès de la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense, à compter du 1er avril 2025.

Mme Marie-Ange BRECHAIRE perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

II. - Mme Camille ALVES-DOMINGUES est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense, à compter du 1er avril 2025.

III. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Christelle PIRIOU en tant que régisseur intérimaire, à compter du 1er avril 2025.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051393827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).