Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 2025
Publié le1er avril 2025
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH2506883A
IdentifiantJORFTEXT000051400733
RéférenceArrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure du ministère chargé de l'enseignement supérieur, JO du 1er avril 2025, NOR MENH2506883ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment ses articles 1er et 2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051400741

Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure du ministère chargé de l'enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 est fixé à 2.

Les deux postes offerts sont à pourvoir à l'université de Lille.

Les informations relatives aux postes offerts sont consultables sur le site dédié aux inscriptions pour le recrutement des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/boe

Article 2 JORFARTI000051400743

Le directeur général des ressources humaines et les présidents ou directeurs des établissements dans lesquels des postes sont à pourvoir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. Crusson

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051400733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).