Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),
Décide :
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l'article 2, avant les mots : « Mme Laëtitia Fourneret de Biasi », sont insérés les mots : « M. David Roy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et » ;
2° Au 1 de l'article 6, après le mot : « numérique », sont insérés les mots : « et Mme Fanny Blanc, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la ruche numérique ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2025.
N. Le Quellenec