Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment ses articles 1er et 2,
Arrête :
Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur dans la classe normale selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emploi offert est fixé à 1.
Le poste est à pourvoir à l'université d'Angers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude