Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 2025
Publié le4 avril 2025
PublicationJORF n°0081 du 4 avril 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2508046A
IdentifiantJORFTEXT000051427457
RéférenceArrêté du 1er avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, JO du 4 avril 2025, NOR ECOP2508046ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;

Vu le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051427463

Le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

- cinq emplois dans le corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Article 2 JORFARTI000051427465

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des personnels de catégories A, B et C, L. Batalla

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051427457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).