Article 1 JORFARTI000051427607
Sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : M. Guy PISANA. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY.
Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Amiens : M. Eric BEDOS.
Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio : M. Gérard PONS.
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux : M. Eric VEYSSIERE.
Cour d'appel de Bourges
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bourges : M. Jean-François REDONNET.
Cour d'appel de Caen
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Caen : Mme Brigitte LAMY.
Tribunal judiciaire de Coutances
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Coutances : M. Jean-Michel ROTARU.
Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar : M. Philippe ERTLE.
Cour d'appel de Douai
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai : Mme Marielle POLLET-VAAST.
Tribunal judiciaire de Béthune
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béthune : Mme Véronique CROQUET-GILLES.
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon : M. Olivier GOURSAUD.
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes : Mme Evelyne THOMASSIN. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel Nîmes : M. Alain CHEMAMA.
Tribunal judiciaire d'Avignon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon : M. Lionel MATHIEU.
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans : M. Michel BLANC.
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : M. David CADIN. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : Mme Sonia LUMBROSO. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris : Mme Françoise CHAPONNEAUX.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny : M. Jean-Louis DE RE.
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil : Mme Christine PERLBARG-PINGLIN.
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry : M. Gilles MAQUAIR.
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris : Mme Virginie LOUIS DE MAULEON DE BRUYERES.
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes : Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes : Mme Patricia GRANGE-PITEL. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes : M. Olivier BONHOMME.
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles : M. Jean-Paul VALAT. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles : Mme Anne BILHOU-NABERA.