Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2025

NatureArrêté

Signé le1er avril 2025

Publié le6 avril 2025

PublicationJORF n°0083 du 6 avril 2025

AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

NORATDA2505683A

IdentifiantJORFTEXT000051430465

Référence

Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille, JO du 6 avril 2025, NOR ATDA2505683A

Légifrance →

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051430471

Il est supprimé la zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2 JORFARTI000051430472

L'arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.