Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2025
NatureArrêté
Signé le1er avril 2025
Publié le8 avril 2025
PublicationJORF n°0084 du 8 avril 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2508658A
IdentifiantJORFTEXT000051435937
RéférenceArrêté du 1er avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine, JO du 8 avril 2025, NOR MENS2508658ALégifrance →

Le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-5 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051435941

L'article 15 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « mentionnés » est remplacé par les mots : « parmi les personnes mentionnées » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé ;

3° Au quatrième alinéa, le mot : « aux » est remplacé par le mot : « des ».

Article 2 JORFARTI000051435943

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honoré Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051435937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).