Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 10 mars 2025,
Arrête :
En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne 77) est autorisée à déroger aux taux d'encadrement de la formation « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe », mentionnée au même arrêté.
Cette dérogation est valable pour la formation suivante :
- formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 31 mars au 11 avril 2025 à Melun (77) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 5.
Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.