Article 1 JORFARTI000051440433
Au 1er avril 2025, M. Luc CHOUCHKAIEFF, médecin général de santé publique, est nommé contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
Journal officiel · Décision
Décision du 1er avril 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er avril 2025
Publié le9 avril 2025
PublicationJORF n°0085 du 9 avril 2025
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2510821S
IdentifiantJORFTEXT000051440430
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000051440435
Au 1er avril 2025, sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
Mme Karine BIZARD, photographe ;
Mme Mathilde GERRER, avocate ;
M. Samuel GAUTIER, auteur.
Article 3 JORFARTI000051440437
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2025.
D. Simonnot