Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Article 1 JORFARTI000051444773

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000051444775

L'article 1er est ainsi modifié : 1° Au 2° du I, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ; 2° Le II est ainsi modifié :

a) Au 1°, le mot : « Paris » est remplacé par les mots : « Ile-de-France » ; b) Les 4° et 5° sont abrogés.

Article 3 JORFARTI000051444776

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, avant les mots : « Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense » est inséré un : « I.-» ;

2° Au 3°, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;

3° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II.-L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité. »

Article 4 JORFARTI000051444777

Le second alinéa de l'article 2-1 est abrogé.

Article 5 JORFARTI000051444778

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-I.-Le chef d'état-major est chargé :

« 1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;

« 2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;

« 3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;

« 4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.

« II.-Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle. »

Article 6 JORFARTI000051444779

Au 2° du I de l'article 4, après les mots : « De conduire les missions » sont insérés les mots : « de contre-ingérence ».

Article 7 JORFARTI000051444780

Le I de l'article 5 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;

2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° De conduire la programmation et l'emploi des ressources ; »

3° Le 2° est abrogé ;

4° Au 3°, les mots : «, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents » sont supprimés ;

5° Au 11°, les mots : « et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail » sont supprimés.

Article 8 JORFARTI000051444781

Au 3° du I de l'article 8, les mots : « l'état-major de la cyberdéfense » sont remplacés par les mots : « le commandement de la cyberdéfense relevant ».

Article 9 JORFARTI000051444782

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.