Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 2025
Publié le10 avril 2025
PublicationJORF n°0086 du 10 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2510658A
IdentifiantJORFTEXT000051445096
RéférenceArrêté du 3 avril 2025 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances), JO du 10 avril 2025, NOR ARMF2510658ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051445097

Par arrêté du ministre des armées en date du 3 avril 2025, M. Gildas GOALES, adjoint administratif de 1re classe, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité située à Brest, en remplacement de M. Alexandre KEROUANTON.

M. Gilles GOALES perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051445096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).