Article 1 JORFARTI000051448017
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2025
NatureArrêté
Signé le10 avril 2025
Publié le11 avril 2025
PublicationJORF n°0087 du 11 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARML2511009A
IdentifiantJORFTEXT000051448006
Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051448018
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000051448019
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000051448020
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2025.
Article 5 JORFARTI000051448021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051448023
ANNEXE 1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.
2. ZIT Tigre 2.1. Limites latérales
04°54ʹ51ʺN - 052°18ʹ40ʺW ; 04°54ʹ52ʺN - 052°18ʹ45ʺW ; 04°54ʹ46ʺN - 052°18ʹ53ʺW ; 04°54ʹ38ʺN - 052°18ʹ45ʺW ; 04°54ʹ39ʺN - 052°18ʹ40ʺW ; 04°54ʹ51ʺN - 052°18ʹ40ʺW.
2.2. Limites verticales
De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H24 du 14 avril 2025 au 26 novembre 2026.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
- pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ; - dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (DIRISI CAYENNE) avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.
3. Services rendus
Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 10 avril 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
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