Journal officiel · Décision

Décision du 16 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 mars 2025
Publié le12 avril 2025
PublicationJORF n°0088 du 12 avril 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOA2507149S
IdentifiantJORFTEXT000051452848
RéférenceDécision du 16 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), JO du 12 avril 2025, NOR SPOA2507149SLégifrance →

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051452854

Délégation est donnée à M. Pierre-Alexis DIDIER, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.

Article 2 JORFARTI000051452855

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2025.

B. Melmoux-Eude

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051452848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).