Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2022 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours,
Arrête :
En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée service de surveillance et de sécurité du Sénat, par l'arrêté du 13 juin 2022 susvisé, est prorogé jusqu'au 30 mars 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, J. Pailhere
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.