Article 1 JORFARTI000051454464
L'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques : « Groupe 1 :
«-personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; «-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
« Groupe 2 :
«-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; «-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; «-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; «-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; «-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; «-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ; «-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; «-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au conseiller de coopération et d'action culturelle.
« Groupe 3 :
«-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; «-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; «-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; «-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; «-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; «-directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; «-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ; «-adjoint au directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; «-inspecteur de l'éducation nationale.
« Groupe 4 :
«-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; «-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; «-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; «-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; «-directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; «-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.
« Groupe 5 :
«-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; «-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ; «-personnel dont l'indice brut est supérieur à 650.
« Groupe 6 :
«-personnel dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650. »