Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2024 portant renouvellement de la position de disponibilité pour convenances personnelles de M. Hugh BAILEY, administrateur de l'Etat du premier grade, à compter du 1er décembre 2021, pour une durée de 3 ans ;
Vu la lettre de l'intéressé en date du 15 novembre 2024,
Décrète :
M. Hugh BAILEY, administrateur de l'Etat du premier grade, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er décembre 2024 et radié des cadres à cette même date.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard