Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République », notamment son article 2 ;
Vu le décret du 22 avril 2022 portant nomination du président de la commission chargée d'émettre un avis pour l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » et de son suppléant,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000051454710
Le général de corps d'armée (2e section) Armando DE OLIVEIRA est reconduit dans ses fonctions de président de la commission chargée d'émettre un avis pour l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République », à compter du 22 avril 2025.
L'inspecteur général de la police nationale Vincent LE BEGUEC est reconduit dans ses fonctions de suppléant du président de la commission chargée d'émettre un avis pour l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République », à compter de la même date.
Article 2 JORFARTI000051454711
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA1