Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifié de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment ses articles 1er et 2,
Arrête :
Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre total de postes offerts est fixé à 16.
Les postes à pourvoir sont répartis par académie ou établissement conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Répartition des postes offerts par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituée en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Session 2025)
Académie ou établissement | Nombre de postes |
|---|---|
ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE | 1 |
ACADÉMIE DE BORDEAUX | 1 |
ACADÉMIE DE LILLE | 2 |
ACADÉMIE DE LYON | 2 |
ACADÉMIE DE NANCY-METZ | 2 |
ACADÉMIE DE NORMANDIE | 2 |
ACADÉMIE D'ORLÉANS-TOURS | 1 |
ACADÉMIE DE POITIERS | 1 |
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER | 1 |
UNIVERSITÉ DE TOURS | 1 |
UNIVERSITÉ DE BRETAGNE SUD | 1 |
UNIVERSITÉ PARIS 10 - NANTERRE | 1 |
TOTAL | 16 |
Fait le 31 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude