Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, notamment ses articles 1er et 2,
Arrête :
Pour la titularisation dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.
Le poste est à pourvoir à l'université de Limoges.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude