Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ;
M. Julien Demaria, agent contractuel, chef du bureau de la communication de crise sanitaire ;
M. Marc Doumid, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la communication interne et de l'animation des réseaux ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'influence et du digital ;
M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources ;
Mme Esther Thiry, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la communication de crise sanitaire.
Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe ;
M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat,
à l'effet d'engager des dépenses de fonctionnement courant et de valider dans Chorus, Chorus-DT ou Chorus formulaires tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er, 2 et 3.
L'arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2025.
S. Lebret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.