Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2025
NatureArrêté
Signé le14 avril 2025
Publié le16 avril 2025
PublicationJORF n°0091 du 16 avril 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDB2508688A
IdentifiantJORFTEXT000051469445
RéférenceArrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation, JO du 16 avril 2025, NOR ATDB2508688ALégifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Vu le code général des impôts, notamment son article 44 quindecies A ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 99 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051469451

L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, après le mot : « figurent », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « en annexe I du présent arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent arrêté » ;

2° L'annexe est ainsi modifiée :

a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté ;

b) Son intitulé est ainsi rédigé : « Annexe I » ;

3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.

Article 2 JORFARTI000051469453

Lorsque l'article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 susvisée le précise, le classement et la liste des communes mentionnées au a du 2° et au 3° de l'article 1er du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2024.

Article 3 JORFARTI000051469455

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 16 mars 2017 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;

2° L'arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural.

Article 4 JORFARTI000051469471

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000051469474

ANNEXES ANNEXE I

Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2023, à l'exception de la commune d'Ingrandes-le-Fresnes-sur-Loire (COG au 1er janvier 2024), conformément au second alinéa du F du II de l'article 44 quindecies A du code général des impôts. Le nom de la commune est suivi de son code INSEE.

24-Dordogne

Saint-Michel-de-Montaigne (24466).

33-Gironde

Aillas (33002) ; Auros (33021) ; Bagas (33024) ; Barie (33027) ; Bassanne (33031) ; Berthez (33048) ; Blaignac (33054) ; Bossugan (33064) ; Bourdelles (33066) ; Branne (33071) ; Brannens (33072) ; Brouqueyran (33074) ; Cabara (33078) ; Camiran (33087) ; Casseuil (33102) ; Castillon-la-Bataille (33108) ; Caudrot (33111) ; Civrac-sur-Dordogne (33127) ; Coubeyrac (33133) ; Doulezon (33153) ; Les Esseintes (33158) ; Flaujagues (33168) ; Floudès (33169) ; Fontet (33170) ; Fossès-et-Baleyssac (33171) ; Gensac (33186) ; Gironde-sur-Dropt (33187) ; Grézillac (33194) ; Guillac (33196) ; Hure (33204) ; Jugazan (33209) ; Juillac (33210) ; Lamothe-Landerron (33221) ; Loubens (33250) ; Loupiac-de-la-Réole (33254) ; Lugaignac (33257) ; Mérignas (33282) ; Mongauzy (33287) ; Monségur (33289) ; Montagoudin (33291) ; Morizès (33294) ; Mouliets-et-Villemartin (33296) ; Naujan-et-Postiac (33301) ; Noaillac (33306) ; Pessac-sur-Dordogne (33319) ; Pondaurat (33331) ; Pujols (33344) ; Puybarban (33346) ; Rauzan (33350) ; La Réole (33352) ; Roquebrune (33359) ; Ruch (33361) ; Saint-Aubin-de-Branne (33375) ; Sainte-Colombe (33390) ; Saint-Exupéry (33398) ; Sainte-Florence (33401) ; Sainte-Foy-la-Longue (33403) ; Saint-Hilaire-de-la-Noaille (33418) ; Saint-Jean-de-Blaignac (33421) ; Saint-Laurent-du-Plan (33428) ; Saint-Magne-de-Castillon (33437) ; Saint-Martin-de-Sescas (33444) ; Saint-Michel-de-Lapujade (33453) ; Saint-Pey-de-Castets (33460) ; Saint-Pierre-d'Aurillac (33463) ; Sainte-Radegonde (33468) ; Saint-Sève (33479) ; Saint-Vincent-de-Pertignas (33488) ; Saint-Vivien-de-Monségur (33491) ; Les Salles-de-Castillon (33499) ; Savignac (33508).

49-Maine-et-Loire

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49160).

59-Nord

Avesnelles (59035) ; Avesnes-sur-Helpe (59036) ; Bas-Lieu (59050) ; Beaurieux (59062) ; Bérelles (59066) ; Beugnies (59078) ; Boulogne-sur-Helpe (59093) ; Cartignies (59134) ; Choisies (59147) ; Clairfayts (59148) ; Damousies (59169) ; Dimechaux (59174) ; Dimont (59175) ; Dompierre-sur-Helpe (59177) ; Dourlers (59181) ; Eccles (59186) ; Étrœungt (59218) ; Felleries (59226) ; Flaumont-Waudrechies (59233) ; Floursies (59240) ; Floyon (59241) ; Grand-Fayt (59270) ; Haut-Lieu (59290) ; Hestrud (59306) ; Larouillies (59333) ; Lez-Fontaine (59342) ; Liessies (59347) ; Marbaix (59374) ; Petit-Fayt (59461) ; Prisches (59474) ; Rainsars (59490) ; Ramousies (59493) ; Sains-du-Nord (59525) ; Saint-Aubin (59529) ; Saint-Hilaire-sur-Helpe (59534) ; Sars-Poteries (59555) ; Sémeries (59562) ; Semousies (59563) ; Solre-le-Château (59572) ; Solrinnes (59573) ; Taisnières-en-Thiérache (59583) ; Wattignies-la-Victoire (59649).

54-Meurthe-et-Moselle

Longuyon (54322).

83-Var

Vinon-sur-Verdon (83150).

Annexe

Annexe II JORFARTI000051469476

ANNEXE II

Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2023, à l'exception des communes partiellement zonées (COG au 1er janvier 2017), désignées par l'indicatif [P], conformément au IV de l'article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Le nom de la commune est suivi de son code INSEE.

01-Ain

Brénod (01060) ; Champdor-Corcelles (01080) ; Chevillard (01101) ; Condamine (01112) ; Courtes (01128) ; Curciat-Dongalon (01139) ; Haut Valromey (01187) ; Izenave (01191) ; Lantenay (01206) ; Lescheroux (01212) ; Mantenay-Montlin (01230) ; Outriaz (01282) ; Saint-Jean-sur-Reyssouze (01364) ; Saint-Julien-sur-Reyssouze (01367) ; Saint-Nizier-le-Bouchoux (01380) ; Saint-Trivier-de-Courtes (01388) ; Servignat (01406) ; Vernoux (01433) ; Vescours (01437) ; Vieu-d'Izenave (01441).

02-Aisne

Ambrief (02012) ; Arcy-Sainte-Restitue (02022) ; Beugneux (02082) ; Billy-sur-Ourcq (02090) ; Breny (02121) ; Buzancy (02138) ; Chacrise (02154) ; Chaudun (02172) ; Cramaille (02233) ; Cuiry-Housse (02249) ; Droizy (02272) ; Grand-Rozoy (02665) ; Hartennes-et-Taux (02372) ; Launoy (02412) ; Le Plessier-Huleu (02606) ; Maast-et-Violaine (02447) ; Montgru-Saint-Hilaire (02507) ; Muret-et-Crouttes (02533) ; Nampteuil-sous-Muret (02536) ; Oulchy-la-Ville (02579) ; Oulchy-le-Château (02580) ; Parcy-et-Tigny (02585) ; Rozières-sur-Crise (02663) ; Saint-Rémy-Blanzy (02693) ; Vierzy (02799) ; Villemontoire (02804).

03-Allier

Arronnes (03008) ; Châtel-Montagne (03066) ; Ferrières-sur-Sichon (03113) ; La Chabanne (03050) ; La Chapelle (03056) ; La Guillermie (03125) ; Laprugne (03139) ; Lavoine (03141) ; Le Mayet-de-Montagne (03165) ; Molles (03174) ; Nizerolles (03201) ; Saint-Clément (03224) ; Saint-Nicolas-des-Biefs (03248) ; Saint-Pont (03252).

06-Alpes-Maritimes

Andon (06003) ; Belvédère (06013) ; Briançonnet (06024) ; Caille (06028) ; Escragnolles (06058) ; Isola (06073) ; La Bollène-Vésubie (06020) ; Le Mas (06081) ; Roquebillière (06103) ; Saint-Auban (06116) ; Saint-Dalmas-le-Selvage (06119) ; Saint-Étienne-de-Tinée (06120) ; Saint-Martin-Vésubie (06127) ; Séranon (06134) ; Valderoure (06154) ; Venanson (06156).

07-Ardèche

Ajoux (07004) ; Alboussière (07007) ; Boffres (07035) ; Bozas (07039) ; Champis (07052) ; Chazeaux (07062) ; Colombier-le-Vieux (07069) ; Dunière-sur-Eyrieux (07083) ; Genestelle (07093) ; Gilhac-et-Bruzac (07094) ; Gluiras (07096) ; Gourdon (07098) ; Lavilledieu (07138) ; Les Ollières-sur-Eyrieux (07167) ; Marcols-les-Eaux (07149) ; Pailharès (07170) ; Pranles (07184) ; Saint-Andéol-de-Vals (07210) ; Saint-Étienne-de-Boulogne (07230) ; Saint-Étienne-de-Serre (07233) ; Saint-Félicien (07236) ; Saint-Joseph-des-Bancs (07251) ; Saint-Julien-du-Gua (07253) ; Saint-Maurice-en-Chalencon (07274) ; Saint-Michel-de-Boulogne (07277) ; Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07278) ; Saint-Romain-de-Lerps (07293) ; Saint-Sauveur-de-Montagut (07295) ; Saint-Sylvestre (07297) ; Saint-Victor (07301) ; Saint-Vincent-de-Durfort (07303) ; Vaudevant (07335) ; Vinezac (07343).

08-Ardennes

Fagnon (08162).

10-Aube

Arrelles (10009) ; Assencières (10014) ; Aubeterre (10015) ; Avirey-Lingey (10022) ; Bagneux-la-Fosse (10025) ; Balnot-sur-Laignes (10029) ; Bar-sur-Seine (10034) ; Bertignolles (10041) ; Bourguignons (10055) ; Bouy-Luxembourg (10056) ; Bragelogne-Beauvoir (10058) ; Brévonnes (10061) ; Briel-sur-Barse (10062) ; Buxeuil (10068) ; Buxières-sur-Arce (10069) ; Celles-sur-Ource (10070) ; Chacenay (10071) ; Channes (10079) ; Chappes (10083) ; Charmont-sous-Barbuise (10084) ; Chauffour-lès-Bailly (10092) ; Chervey (10097) ; Courtenot (10109) ; Courteron (10111) ; Cunfin (10119) ; Dosches (10129) ; Éguilly-sous-Bois (10136) ; Essoyes (10141) ; Feuges (10149) ; Fontette (10155) ; Fouchères (10158) ; Fralignes (10159) ; Géraudot (10165) ; Gyé-sur-Seine (10170) ; Jully-sur-Sarce (10181) ; Landreville (10187) ; Les Riceys (10317) ; Loches-sur-Ource (10199) ; Longsols (10206) ; Luyères (10210) ; Magnant (10213) ; Marolles-lès-Bailly (10226) ; Merrey-sur-Arce (10232) ; Mesnil-Sellières (10239) ; Mussy-sur-Seine (10261) ; Neuville-sur-Seine (10262) ; Noé-les-Mallets (10264) ; Onjon (10270) ; Piney (10287) ; Plaines-Saint-Lange (10288) ; Poligny (10294) ; Polisot (10295) ; Polisy (10296) ; Pougy (10300) ; Rouilly-Sacey (10328) ; Rumilly-lès-Vaudes (10331) ; Saint-Parres-lès-Vaudes (10358) ; Thieffrain (10376) ; Val-d'Auzon (10019) ; Vaudes (10399) ; Verpillières-sur-Ource (10404) ; Villemorien (10418) ; Villemoyenne (10419) ; Ville-sur-Arce (10427) ; Villy-en-Trodes (10433) ; Virey-sous-Bar (10437) ; Vitry-le-Croisé (10438) ; Viviers-sur-Artaut (10439).

11-Aude

Fajac-en-Val (11133) ; Trassanel (11395) ; Verzeille (11408) ; Villefloure (11423).

13-Bouches-du-Rhône

Arles (13004).

14-Calvados

Amayé-sur-Seulles (14007) ; Aurseulles (14011) ; Auvillars (14033) ; Beaufour-Druval (14231) ; Beuvron-en-Auge (14070) ; Bonnebosq (14083) ; Cahagnes (14120) ; Cambremer (14126) ; Caumont-sur-Aure (14143) ; Dialan sur Chaîne (14347) ; Drubec (14230) ; Épinay-sur-Odon (14241) ; Formentin (14280) ; Gerrots (14300) ; Hotot-en-Auge (14335) ; La Roque-Baignard (14541) ; Landes-sur-Ajon (14353) ; Le Fournet (14285) ; Léaupartie (14358) ; Les Loges (14374) ; Maisoncelles-Pelvey (14389) ; Maisoncelles-sur-Ajon (14390) ; Manerbe (14398) ; Montreuil-en-Auge (14448) ; Monts-en-Bessin (14449) ; Notre-Dame-de-Livaye (14473) ; Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14474) ; Parfouru-sur-Odon (14491) ; Repentigny (14533) ; Rumesnil (14550) ; Saint-Louet-sur-Seulles (14607) ; Saint-Ouen-le-Pin (14639) ; Saint-Pierre-du-Fresne (14650) ; Tracy-Bocage (14708) ; Val d'Arry (14475) ; Val de Drôme (14672) ; Valsemé (14723) ; Victot-Pontfol (14743) ; Villers-Bocage (14752) ; Villy-Bocage (14760).

16-Charente

Claix (16101) ; Dignac (16119) ; Sers (16368) ; Torsac (16382) ; Voulgézac (16420).

17-Charente-Maritime

Balanzac (17030) ; Beurlay (17045) ; Crazannes (17134) ; Geay (17171) ; La Vallée (17455) ; Les Essards (17154) ; Nancras (17255) ; Nieul-lès-Saintes (17262) ; Plassay (17280) ; Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17284) ; Port-d'Envaux (17285) ; Romegoux (17302) ; Rouffiac (17304) ; Saint-Crépin (17321) ; Sainte-Gemme (17330) ; Sainte-Radegonde (17389) ; Saint-Porchaire (17387) ; Saint-Sulpice-d'Arnoult (17408) ; Soulignonne (17431) ; Trizay (17453).

18-Cher

Aubinges (18016) ; Avord (18018) ; Baugy (18023) [P, zonée sur le territoire des anciennes communes de Baugy (18023) et Saligny-le-vif (18239)] ; Cerbois (18044) ; Chaumoux-Marcilly (18061) ; Crosses (18081) ; Étréchy (18090) ; Farges-en-Septaine (18092) ; Gron (18105) ; Humbligny (18111) ; Jussy-Champagne (18119) ; Limeux (18128) ; Lissay-Lochy (18129) ; Montigny (18151) ; Morogues (18156) ; Moulins-sur-Yèvre (18158) ; Nohant-en-Goût (18166) ; Osmoy (18174) ; Preuilly (18186) ; Quincy (18190) ; Raymond (18191) ; Saint-Céols (18202) ; Sainte-Thorette (18237) ; Saint-Germain-des-Bois (18212) ; Savigny-en-Septaine (18247) ; Senneçay (18248) ; Soye-en-Septaine (18254) ; Villabon (18282) ; Villequiers (18286) ; Vorly (18288).

19-Corrèze

Estivaux (19078) ; Saint-Bonnet-l'Enfantier (19188) ; Turenne (19273).

2A-Corse-du-Sud

Bastelica (2A031) ; Bocognano (2A040) ; Carbuccia (2A062) ; Cauro (2A085) ; Ciamannacce (2A089) ; Corrano (2A094) ; Cozzano (2A099) ; Eccica-Suarella (2A104) ; Forciolo (2A117) ; Guitera-les-Bains (2A133) ; Ocana (2A181) ; Olivese (2A186) ; Palneca (2A200) ; Sampolo (2A268) ; Tasso (2A322) ; Tavera (2A324) ; Tolla (2A326) ; Ucciani (2A330) ; Vero (2A345) ; Zévaco (2A358) ; Zicavo (2A359) ; Zigliara (2A360).

21-Côte-d'Or

Agey (21002) ; Aisy-sous-Thil (21007) ; Antheuil (21014) ; Arconcey (21020) ; Aubaine (21030) ; Aubigny-en-Plaine (21031) ; Aubigny-lès-Sombernon (21033) ; Auxant (21036) ; Avosnes (21040) ; Avot (21041) ; Bard-lès-Époisses (21047) ; Barjon (21049) ; Baulme-la-Roche (21051) ; Bellenot-sous-Pouilly (21062) ; Bessey-en-Chaume (21065) ; Bessey-la-Cour (21066) ; Beurey-Bauguay (21068) ; Beurizot (21069) ; Blaisy-Bas (21080) ; Blaisy-Haut (21081) ; Blancey (21082) ; Bligny-le-Sec (21085) ; Bligny-sur-Ouche (21087) ; Bonnencontre (21089) ; Bouhey (21091) ; Bourberain (21094) ; Bousselange (21095) ; Boussenois (21096) ; Boussey (21097) ; Braux (21101) ; Brazey-en-Plaine (21103) ; Brianny (21108) ; Busserotte-et-Montenaille (21118) ; Bussières (21119) ; Bussy-la-Pesle (21121) ; Chailly-sur-Armançon (21128) ; Champagny (21136) ; Champrenault (21141) ; Charigny (21145) ; Charny (21147) ; Charrey-sur-Saône (21148) ; Châteauneuf (21152) ; Châtellenot (21153) ; Chaudenay-la-Ville (21155) ; Chaudenay-le-Château (21156) ; Chaume-et-Courchamp (21158) ; Chazeuil (21163) ; Chazilly (21164) ; Chevannay (21168) ; Civry-en-Montagne (21176) ; Clamerey (21177) ; Colombier (21184) ; Commarin (21187) ; Corrombles (21198) ; Corsaint (21199) ; Courcelles-Frémoy (21203) ; Courcelles-lès-Semur (21205) ; Courlon (21207) ; Créancey (21210) ; Crugey (21214) ; Curtil-Saint-Seine (21218) ; Cussey-les-Forges (21220) ; Cussy-la-Colonne (21221) ; Dampierre-en-Montagne (21224) ; Dampierre-et-Flée (21225) ; Dompierre-en-Morvan (21232) ; Drée (21234) ; Échannay (21238) ; Échenon (21239) ; Écutigny (21243) ; Éguilly (21244) ; Époisses (21247) ; Esbarres (21249) ; Essey (21251) ; Foncegrive (21275) ; Fontaine-Française (21277) ; Fontangy (21280) ; Fontenelle (21281) ; Forléans (21282) ; Fraignot-et-Vesvrotte (21283) ; Francheville (21284) ; Franxault (21285) ; Frénois (21286) ; Genay (21291) ; Gissey-le-Vieil (21298) ; Grancey-le-Château-Neuvelle (21304) ; Grenant-lès-Sombernon (21306) ; Grosbois-en-Montagne (21310) ; Jeux-lès-Bard (21324) ; Juillenay (21328) ; Juilly (21329) ; La Bussière-sur-Ouche (21120) ; Lamargelle (21338) ; Laperrière-sur-Saône (21342) ; Le Meix (21400) ; Le Val-Larrey (21272) ; Léry (21345) ; Licey-sur-Vingeanne (21348) ; Losne (21356) ; Lusigny-sur-Ouche (21360) ; Maconge (21362) ; Magny-la-Ville (21365) ; Magny-lès-Aubigny (21366) ; Marcellois (21377) ; Marcigny-sous-Thil (21380) ; Marcilly-et-Dracy (21381) ; Martrois (21392) ; Massingy-lès-Semur (21394) ; Massingy-lès-Vitteaux (21395) ; Meilly-sur-Rouvres (21399) ; Mesmont (21406) ; Millery (21413) ; Montagny-lès-Seurre (21424) ; Montberthault (21426) ; Montceau-et-Écharnant (21427) ; Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433) ; Montigny-Saint-Barthélemy (21430) ; Montigny-sur-Armançon (21431) ; Montoillot (21439) ; Montot (21440) ; Nan-sous-Thil (21449) ; Noidan (21457) ; Normier (21463) ; Orain (21468) ; Orville (21472) ; Painblanc (21476) ; Panges (21477) ; Pellerey (21479) ; Poiseul-la-Grange (21489) ; Poncey-sur-l'Ignon (21494) ; Pont-et-Massène (21497) ; Posanges (21498) ; Pouilly-en-Auxois (21501) ; Pouilly-sur-Vingeanne (21503) ; Prâlon (21504) ; Précy-sous-Thil (21505) ; Remilly-en-Montagne (21520) ; Roilly (21529) ; Rouvres-sous-Meilly (21533) ; Sacquenay (21536) ; Saffres (21537) ; Saint-Anthot (21539) ; Sainte-Colombe-en-Auxois (21544) ; Sainte-Sabine (21570) ; Saint-Euphrône (21547) ; Saint-Hélier (21552) ; Saint-Jean-de-Losne (21554) ; Saint-Martin-du-Mont (21561) ; Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21562) ; Saint-Mesmin (21563) ; Saint-Seine-l'Abbaye (21573) ; Saint-Seine-sur-Vingeanne (21574) ; Saint-Symphorien-sur-Saône (21575) ; Saint-Thibault (21576) ; Saint-Usage (21577) ; Salives (21579) ; Samerey (21581) ; Saussey (21588) ; Saussy (21589) ; Savigny-sous-Mâlain (21592) ; Selongey (21599) ; Semarey (21600) ; Semur-en-Auxois (21603) ; Sombernon (21611) ; Souhey (21612) ; Soussey-sur-Brionne (21613) ; Thoisy-le-Désert (21630) ; Thorey-sous-Charny (21633) ; Thorey-sur-Ouche (21634) ; Thoste (21635) ; Tichey (21637) ; Torcy-et-Pouligny (21640) ; Trouhans (21645) ; Trouhaut (21646) ; Turcey (21648) ; Uncey-le-Franc (21649) ; Val-Suzon (21651) ; Vandenesse-en-Auxois (21652) ; Vaux-Saules (21659) ; Veilly (21660) ; Velogny (21662) ; Vernois-lès-Vesvres (21665) ; Véronnes (21667) ; Verrey-sous-Drée (21669) ; Vesvres (21672) ; Veuvey-sur-Ouche (21673) ; Vic-de-Chassenay (21676) ; Vic-des-Prés (21677) ; Vic-sous-Thil (21678) ; Vieilmoulin (21679) ; Villars-et-Villenotte (21689) ; Villeberny (21690) ; Villeferry (21694) ; Villeneuve-sous-Charigny (21696) ; Villotte-Saint-Seine (21705) ; Villy-en-Auxois (21707) ; Vitteaux (21710).

22-Côtes-d'Armor

Bourbriac (22013) ; Coadout (22040) ; Gurunhuel (22072) ; Kerien (22088) ; Lanvellec (22119) ; Le Vieux-Marché (22387) ; Magoar (22139) ; Moustéru (22156) ; Plésidy (22189) ; Plouaret (22207) ; Pont-Melvez (22249) ; Saint-Adrien (22271) ; Senven-Léhart (22335) ; Tréglamus (22354) ; Trégrom (22359).

24-Dordogne

Bouniagues (24054) ; Chalagnac (24094) ; Colombier (24126) ; Creyssensac-et-Pissot (24146) ; Église-Neuve-de-Vergt (24160) ; Lacropte (24220) ; Saint-Paul-de-Serre (24480) ; Sanilhac (24312) ; Sigoulès-et-Flaugeac (24534) [P, zonée sur le territoire de l'ancienne commune de Flaugeac (24181)].

25-Doubs

Amancey (25015) ; Amathay-Vésigneux (25016) ; Amondans (25017) ; Arcey (25022) ; Arçon (25024) ; Arc-sous-Cicon (25025) ; Arc-sous-Montenot (25026) ; Aubonne (25029) ; Avilley (25038) ; Bannans (25041) ; Battenans-les-Mines (25045) ; Battenans-Varin (25046) ; Bians-les-Usiers (25060) ; Bief (25061) ; Blarians (25065) ; Bolandoz (25070) ; Bonnétage (25074) ; Bonnevaux (25075) ; Boujailles (25079) ; Bouverans (25085) ; Brey-et-Maison-du-Bois (25096) ; Bugny (25099) ; Bulle (25100) ; Burnevillers (25102) ; Cendrey (25107) ; Chamesol (25114) ; Chapelle-des-Bois (25121) ; Chapelle-d'Huin (25122) ; Châtelblanc (25131) ; Chaux-Neuve (25142) ; Cléron (25155) ; Consolation-Maisonnettes (25161) ; Corcelle-Mieslot (25163) ; Cour-Saint-Maurice (25173) ; Courtefontaine (25174) ; Courvières (25176) ; Crouzet-Migette (25180) ; Cubrial (25181) ; Cubry (25182) ; Cuse-et-Adrisans (25184) ; Dampjoux (25192) ; Désandans (25198) ; Déservillers (25199) ; Dompierre-les-Tilleuls (25202) ; Domprel (25203) ; Éternoz (25223) ; Évillers (25229) ; Fertans (25236) ; Flagey (25241) ; Flagey-Rigney (25242) ; Flangebouche (25243) ; Fleurey (25244) ; Fontenelle-Montby (25247) ; Fournets-Luisans (25288) ; Frasne (25259) ; Fuans (25262) ; Gellin (25263) ; Germéfontaine (25268) ; Germondans (25269) ; Gevresin (25270) ; Gilley (25271) ; Glère (25275) ; Gondenans-les-Moulins (25277) ; Gouhelans (25279) ; Goux-les-Usiers (25282) ; Grand'Combe-des-Bois (25286) ; Grandfontaine-sur-Creuse (25289) ; Guyans-Vennes (25301) ; Hauterive-la-Fresse (25303) ; Huanne-Montmartin (25310) ; Indevillers (25314) ; La Bosse (25077) ; La Bretenière (25092) ; La Chaux (25139) ; La Chenalotte (25148) ; La Longeville (25347) ; La Rivière-Drugeon (25493) ; La Sommette (25550) ; La Tour-de-Sçay (25566) ; Landresse (25325) ; Laval-le-Prieuré (25329) ; Laviron (25333) ; Le Barboux (25042) ; Le Bélieu (25050) ; Le Bizot (25062) ; Le Crouzet (25179) ; Le Luhier (25351) ; Le Mémont (25373) ; Le Russey (25512) ; Les Alliés (25012) ; Les Fontenelles (25248) ; Les Plains-et-Grands-Essarts (25458) ; Les Pontets (25464) ; Les Premiers Sapins (25424) ; Les Terres-de-Chaux (25138) ; Les Villedieu (25619) ; Levier (25334) ; Liebvillers (25335) ; Lizine (25338) ; Longeville (25346) ; Loray (25349) ; Maisons-du-Bois-Lièvremont (25357) ; Malans (25359) ; Mésandans (25377) ; Mondon (25384) ; Montagney-Servigney (25385) ; Montancy (25386) ; Montandon (25387) ; Montbéliardot (25389) ; Montbenoît (25390) ; Mont-de-Laval (25391) ; Montécheroux (25393) ; Montflovin (25398) ; Montivernage (25401) ; Montjoie-le-Château (25402) ; Montmahoux (25404) ; Montussaint (25408) ; Mouthe (25413) ; Nans (25419) ; Nans-sous-Sainte-Anne (25420) ; Narbief (25421) ; Noël-Cerneux (25425) ; Ollans (25430) ; Onans (25431) ; Orchamps-Vennes (25432) ; Ouhans (25440) ; Ouvans (25441) ; Petite-Chaux (25451) ; Pierrefontaine-les-Varans (25453) ; Plaimbois-du-Miroir (25456) ; Plaimbois-Vennes (25457) ; Puessans (25472) ; Reculfoz (25483) ; Renédale (25487) ; Reugney (25489) ; Rigney (25490) ; Rignosot (25491) ; Rillans (25492) ; Rognon (25498) ; Romain (25499) ; Rondefontaine (25501) ; Rosureux (25504) ; Rougemont (25505) ; Rougemontot (25506) ; Sainte-Anne (25513) ; Saint-Gorgon-Main (25517) ; Saint-Hippolyte (25519) ; Saint-Julien-lès-Russey (25522) ; Saraz (25533) ; Sarrageois (25534) ; Septfontaines (25541) ; Silley-Amancey (25545) ; Sombacour (25549) ; Soulce-Cernay (25551) ; Tallans (25556) ; Tournans (25567) ; Trouvans (25572) ; Valoreille (25584) ; Vaucluse (25588) ; Vauclusotte (25589) ; Vaufrey (25591) ; Vaux-et-Chantegrue (25592) ; Vellerot-lès-Vercel (25596) ; Vennes (25600) ; Viéthorey (25613) ; Ville-du-Pont (25620) ; Villeneuve-d'Amont (25621) ; Villers-Chief (25623) ; Villers-la-Combe (25625) ; Villers-sous-Chalamont (25627).

26-Drôme

Allex (26006) ; Barcelonne (26024) ; Châteaudouble (26081) ; Combovin (26100) ; Grane (26144) ; Manas (26171) ; Montoison (26208) ; Montvendre (26212) ; Ourches (26224) ; Peyrus (26232) ; Puy-Saint-Martin (26258) ; Soyans (26344).

27-Eure

Beauficel-en-Lyons (27048) ; Bézu-la-Forêt (27066) ; Le Tronquay (27664) ; Les Hogues (27338) ; Lisors (27370) ; Lorleau (27373) ; Lyons-la-Forêt (27377) ; Rosay-sur-Lieure (27496) ; Touffreville (27649) ; Vascœuil (27672).

28-Eure-et-Loir

Allonnes (28004) ; Baigneaux (28019) ; Barmainville (28025) ; Baudreville (28026) ; Bazoches-en-Dunois (28028) ; Bazoches-les-Hautes (28029) ; Beauvilliers (28032) ; Boisville-la-Saint-Père (28047) ; Boncé (28049) ; Châtaincourt (28087) ; Cormainville (28108) ; Courbehaye (28114) ; Dambron (28121) ; Éole-en-Beauce (28406) ; Escorpain (28143) ; Fontenay-sur-Conie (28157) ; Gommerville (28183) ; Gouillons (28184) ; Guillonville (28190) ; Intréville (28197) ; Janville-en-Beauce (28199) ; Laons (28206) ; Les Villages Vovéens (28422) ; Levesville-la-Chenard (28210) ; Loigny-la-Bataille (28212) ; Louville-la-Chenard (28215) ; Lumeau (28221) ; Mérouville (28243) ; Montigny-le-Chartif (28261) ; Moutiers (28274) ; Nottonville (28283) ; Oinville-Saint-Liphard (28284) ; Orgères-en-Beauce (28287) ; Ouarville (28291) ; Péronville (28296) ; Poinville (28300) ; Poupry (28303) ; Prasville (28304) ; Prudemanche (28308) ; Réclainville (28313) ; Rouvray-Saint-Denis (28319) ; Santilly (28367) ; Terminiers (28382) ; Theuville (28383) ; Tillay-le-Péneux (28390) ; Trancrainville (28392) ; Villars (28411) ; Ymonville (28426).

30-Gard

Brouzet-lès-Alès (30055) ; Les Plans (30197) ; Saint-André-d'Olérargues (30232) ; Saint-Just-et-Vacquières (30275) ; Saint-Marcel-de-Careiret (30282) ; Servas (30318) ; Seynes (30320) ; Thoiras (30329) ; Verfeuil (30343).

31-Haute-Garonne

Aignes (31002) ; Albiac (31006) ; Auriac-sur-Vendinelle (31026) ; Beauville (31055) ; Bellegarde-Sainte-Marie (31061) ; Bellesserre (31062) ; Brignemont (31090) ; Cabanac-Séguenville (31096) ; Cadours (31098) ; Caignac (31099) ; Cambiac (31102) ; Caragoudes (31105) ; Caubiac (31126) ; Caujac (31128) ; Cintegabelle (31145) ; Cox (31156) ; Drudas (31164) ; Francarville (31194) ; Garac (31209) ; Grazac (31231) ; La Salvetat-Lauragais (31527) ; Lagraulet-Saint-Nicolas (31265) ; Laréole (31275) ; Le Castéra (31120) ; Le Faget (31179) ; Le Grès (31234) ; Loubens-Lauragais (31304) ; Mascarville (31325) ; Maureville (31331) ; Mauvaisin (31332) ; Monestrol (31354) ; Montgeard (31380) ; Mourvilles-Basses (31392) ; Nailloux (31396) ; Pelleport (31413) ; Prunet (31441) ; Puysségur (31444) ; Saint-Léon (31495) ; Saussens (31534) ; Ségreville (31540) ; Seyre (31546) ; Toutens (31558) ; Vendine (31571) ; Vignaux (31577).

33-Gironde

Arsac (33012) ; Avensan (33022) ; Brach (33070) ; Carcans (33097) ; Castelnau-de-Médoc (33104) ; Escoussans (33156) ; Hourtin (33203) ; Labarde (33211) ; Lacanau (33214) ; Le Porge (33333) ; Le Temple (33528) ; Listrac-Médoc (33248) ; Margaux-Cantenac (33268) ; Moulis-en-Médoc (33297) ; Sainte-Hélène (33417) ; Salaunes (33494) ; Saumos (33503) ; Soussans (33517).

34-Hérault

Cabrerolles (34044) ; Campagne (34048) ; Claret (34078) ; Fontanès (34102) ; Garrigues (34112) ; Laurens (34130) ; Lauret (34131) ; Mérifons (34156) ; Sauteyrargues (34297) ; Vacquières (34318) ; Valflaunès (34322).

37-Indre-et-Loire

Anché (37004) ; Beaumont-Louestault (37021) ; Bueil-en-Touraine (37041) ; Candes-Saint-Martin (37042) ; Chouzé-sur-Loire (37074) ; Cinais (37076) ; Couziers (37088) ; Cravant-les-Côteaux (37089) ; La Roche-Clermault (37202) ; Lerné (37126) ; Marçay (37144) ; Marray (37149) ; Neuvy-le-Roi (37170) ; Saint-Christophe-sur-le-Nais (37213) ; Saint-Germain-sur-Vienne (37220) ; Saint-Paterne-Racan (37231) ; Seuilly (37248) ; Thizay (37258) ; Villebourg (37274).

38-Isère

Châtenay (38093) ; Marcilloles (38218) ; Marnans (38221) ; Montfalcon (38255) ; Roybon (38347) ; Saint-Pierre-d'Entremont (38446) ; Thodure (38505) ; Viriville (38561).

39-Jura

Abergement-lès-Thésy (39004) ; Aiglepierre (39006) ; Alièze (39007) ; Aresches (39586) ; Arinthod (39016) ; Aromas (39018) ; Arsure-Arsurette (39020) ; Augerans (39026) ; Bans (39037) ; Barésia-sur-l'Ain (39038) ; Beffia (39045) ; Belmont (39048) ; Bief-des-Maisons (39052) ; Bief-du-Fourg (39053) ; Billecul (39055) ; Blye (39058) ; Bois-de-Gand (39060) ; Boissia (39061) ; Bonlieu (39063) ; Bonnefontaine (39065) ; Bracon (39072) ; Brans (39074) ; Briod (39079) ; Censeau (39083) ; Cernans (39084) ; Cerniébaud (39085) ; Cernon (39086) ; Chambéria (39092) ; Chamblay (39093) ; Champagne-sur-Loue (39095) ; Champrougier (39100) ; Charcier (39107) ; Charency (39108) ; Charézier (39109) ; Charnod (39111) ; Chatelay (39117) ; Châtelneuf (39120) ; Châtillon (39122) ; Chaumergy (39124) ; Chaux-Champagny (39133) ; Chaux-des-Crotenay (39129) ; Chavéria (39134) ; Chemenot (39136) ; Chêne-Sec (39140) ; Chevrotaine (39143) ; Chilly-sur-Salins (39147) ; Chissey-sur-Loue (39149) ; Clairvaux-les-Lacs (39154) ; Clucy (39155) ; Cogna (39156) ; Commenailles (39160) ; Condes (39163) ; Conte (39165) ; Cornod (39166) ; Cramans (39176) ; Crans (39178) ; Cuvier (39187) ; Dampierre (39190) [P, zonée sur le territoire de l'ancienne commune de Le Petit-Mercey (39414)] ; Denezières (39192) ; Dompierre-sur-Mont (39200) ; Doucier (39201) ; Dournon (39202) ; Doye (39203) ; Dramelay (39204) ; Écleux (39206) ; Écrille (39207) ; Entre-deux-Monts (39208) ; Esserval-Tartre (39214) ; Fay-en-Montagne (39222) ; Foncine-le-Bas (39227) ; Foncine-le-Haut (39228) ; Fontenu (39230) ; Fort-du-Plasne (39232) ; Foulenay (39234) ; Francheville (39236) ; Fraroz (39237) ; Frasne-les-Meulières (39238) ; Gendrey (39246) ; Genod (39247) ; Geraise (39248) ; Germigney (39249) ; Gillois (39254) ; Grande-Rivière Château (39258) ; Grange-de-Vaivre (39259) ; Hautecour (39265) ; Hauteroche (39177) ; Ivory (39267) ; Ivrey (39268) ; La Boissière (39062) ; La Chailleuse (39021) ; La Chapelle-sur-Furieuse (39103) ; La Charme (39110) ; La Chassagne (39112) ; La Chaumusse (39126) ; La Chaux-du-Dombief (39131) ; La Chaux-en-Bresse (39132) ; La Favière (39221) ; La Frasnée (39239) ; La Latette (39282) ; La Loye (39305) ; La Marre (39317) ; La Tour-du-Meix (39534) ; La Vieille-Loye (39559) ; Lac-des-Rouges-Truites (39271) ; Largillay-Marsonnay (39278) ; Le Fied (39225) ; Le Frasnois (39240) ; Le Villey (39575) ; Lemuy (39291) ; Les Chalesmes (39091) ; Les Planches-en-Montagne (39424) ; Longcochon (39298) ; Louvatange (39302) ; Malange (39308) ; Marigna-sur-Valouse (39312) ; Marigny (39313) ; Marnézia (39314) ; Marnoz (39315) ; Menétrux-en-Joux (39322) ; Mérona (39324) ; Mesnois (39326) ; Mièges (39329) ; Mignovillard (39331) ; Moissey (39335) ; Montbarrey (39350) ; Montmarlon (39359) ; Montmirey-la-Ville (39360) ; Montmirey-le-Château (39361) ; Mont-sous-Vaudrey (39365) ; Mouchard (39370) ; Mournans-Charbonny (39372) ; Moutonne (39375) ; Nanchez (39130) [P, zonée sur le territoire des anciennes communes de Nanchez (39130) et Les Piards (39417)] ; Nancuise (39380) ; Nogna (39390) ; Nozeroy (39391) ; Offlanges (39392) ; Onglières (39393) ; Onoz (39394) ; Orgelet (39397) ; Ougney (39398) ; Ounans (39399) ; Pagney (39402) ; Pagnoz (39403) ; Patornay (39408) ; Picarreau (39418) ; Pimorin (39420) ; Plaisia (39423) ; Plénise (39427) ; Plénisette (39428) ; Poids-de-Fiole (39431) ; Pont-de-Poitte (39435) ; Pont-d'Héry (39436) ; Port-Lesney (39439) ; Présilly (39443) ; Pretin (39444) ; Publy (39445) ; Recanoz (39454) ; Reithouse (39455) ; Rix (39461) ; Romain (39464) ; Rothonay (39468) ; Rouffange (39469) ; Saffloz (39473) ; Saint-Hymetière-sur-Valouse (39137) ; Saint-Laurent-en-Grandvaux (39487) ; Saint-Maur (39492) ; Saint-Maurice-Crillat (39493) ; Saint-Pierre (39494) ; Saint-Thiébaud (39495) ; Saizenay (39497) ; Saligney (39499) ; Salins-les-Bains (39500) ; Santans (39502) ; Sarrogna (39504) ; Saugeot (39505) ; Sellières (39508) ; Sermange (39513) ; Serre-les-Moulières (39514) ; Songeson (39518) ; Soucia (39519) ; Souvans (39520) ; Taxenne (39527) ; Thervay (39528) ; Thésy (39529) ; Thoirette-Coisia (39530) ; Thoiria (39531) ; Toulouse-le-Château (39533) ; Uxelles (39538) ; Valzin en Petite Montagne (39290) ; Vaudrey (39546) ; Verges (39550) ; Vertamboz (39556) ; Vescles (39557) ; Villeneuve-d'Aval (39565) ; Villers-Farlay (39569) ; Vincent-Froideville (39577) ; Vitreux (39581) ; Vosbles-Valfin (39583).

40-Landes

Artassenx (40012) ; Audignon (40017) ; Audon (40018) ; Aureilhan (40019) ; Aurice (40020) ; Banos (40024) ; Bascons (40025) ; Bas-Mauco (40026) ; Bégaar (40031) ; Benquet (40037) ; Bias (40043) ; Biscarrosse (40046) ; Bougue (40051) ; Bretagne-de-Marsan (40055) ; Campagne (40061) ; Campet-et-Lamolère (40062) ; Carcarès-Sainte-Croix (40066) ; Carcen-Ponson (40067) ; Castandet (40070) ; Castelner (40073) ; Castets (40075) ; Cauna (40076) ; Eyres-Moncube (40098) ; Fargues (40099) ; Gaillères (40103) ; Geloux (40111) ; Gouts (40116) ; Grenade-sur-l'Adour (40117) ; Haut-Mauco (40122) ; Laglorieuse (40139) ; Laluque (40142) ; Lamothe (40143) ; Larrivière-Saint-Savin (40145) ; Le Leuy (40153) ; Léon (40150) ; Lesgor (40151) ; Lévignacq (40154) ; Linxe (40155) ; Lit-et-Mixe (40157) ; Lucbardez-et-Bargues (40162) ; Maurrin (40175) ; Mazerolles (40178) ; Meilhan (40180) ; Mimizan (40184) ; Montaut (40191) ; Mont-de-Marsan (40192) ; Montgaillard (40195) ; Montsoué (40196) ; Pontenx-les-Forges (40229) ; Pontonx-sur-l'Adour (40230) ; Saint-Avit (40250) ; Sainte-Eulalie-en-Born (40257) ; Saint-Julien-en-Born (40266) ; Saint-Martin-d'Oney (40274) ; Saint-Maurice-sur-Adour (40275) ; Saint-Michel-Escalus (40276) ; Saint-Paul-en-Born (40278) ; Saint-Perdon (40280) ; Saint-Pierre-du-Mont (40281) ; Saint-Sever (40282) ; Saint-Yaguen (40285) ; Sanguinet (40287) ; Souprosse (40309) ; Taller (40311) ; Tartas (40313) ; Uchacq-et-Parentis (40320) ; Uza (40322) ; Vielle-Saint-Girons (40326).

41-Loir-et-Cher

Ambloy (41001) ; Autainville (41006) ; Authon (41007) ; Beauce la Romaine (41173) ; Binas (41017) ; Boisseau (41019) ; Briou (41027) ; Chaon (41036) ; Chaumont-sur-Tharonne (41046) ; Conan (41057) ; Concriers (41058) ; Coulommiers-la-Tour (41065) ; Crucheray (41072) ; Dhuizon (41074) ; Épiais (41077) ; Faye (41081) ; Fortan (41090) ; Gombergean (41098) ; Huisseau-en-Beauce (41103) ; Josnes (41105) ; La Ferté-Saint-Cyr (41085) ; La Madeleine-Villefrouin (41121) ; Lamotte-Beuvron (41106) ; Lancé (41107) ; Le Plessis-l'Échelle (41178) ; Lorges (41119) ; Marchenoir (41123) ; Montrieux-en-Sologne (41152) ; Nouan-le-Fuzelier (41161) ; Nourray (41163) ; Oucques La Nouvelle (41171) ; Périgny (41174) ; Pray (41182) ; Rhodon (41188) ; Rocé (41190) ; Roches (41191) ; Saint-Amand-Longpré (41199) ; Saint-Gourgon (41213) ; Saint-Laurent-des-Bois (41219) ; Saint-Léonard-en-Beauce (41221) ; Saint-Viâtre (41231) ; Selommes (41243) ; Séris (41245) ; Souvigny-en-Sologne (41251) ; Talcy (41253) ; Thoury (41260) ; Tourailles (41261) ; Vievy-le-Rayé (41273) ; Villechauve (41278) ; Villemardy (41283) ; Villeneuve-Frouville (41284) ; Villeny (41285) ; Villeporcher (41286) ; Villermain (41289) ; Villeromain (41290) ; Villetrun (41291) ; Vouzon (41296) ; Yvoy-le-Marron (41297).

42-Loire

Changy (42049) ; Châtelneuf (42054) ; La Pacaudière (42163) ; Le Crozet (42078) ; Sail-les-Bains (42194) ; Saint-Bonnet-des-Quarts (42203) ; Saint-Bonnet-le-Courreau (42205) ; Saint-Forgeux-Lespinasse (42220) ; Saint-Martin-d'Estréaux (42257) ; Urbise (42317) ; Vivans (42337).

43-Haute-Loire

Araules (43007) ; Beaux (43024) ; Bessamorel (43028) ; Grazac (43102) ; Lapte (43114) ; Saint-Julien-du-Pinet (43203) ; Saint-Maurice-de-Lignon (43211) ; Yssingeaux (43268).

45-Loiret

Andonville (45005) ; Aschères-le-Marché (45009) ; Attray (45011) ; Audeville (45012) ; Autruy-sur-Juine (45015) ; Bazoches-les-Gallerandes (45025) ; Boisseaux (45037) ; Chailly-en-Gâtinais (45066) ; Charsonville (45081) ; Châtenoy (45084) ; Chaussy (45088) ; Coudroy (45107) ; Crottes-en-Pithiverais (45118) ; Épieds-en-Beauce (45134) ; Erceville (45135) ; Intville-la-Guétard (45170) ; La Cour-Marigny (45112) ; Léouville (45181) ; Lorris (45187) ; Montereau (45213) ; Montigny (45214) ; Noyers (45230) ; Oison (45231) ; Oussoy-en-Gâtinais (45239) ; Outarville (45240) ; Pannecières (45246) ; Presnoy (45256) ; Rouvres-Saint-Jean (45263) ; Sermaises (45310) ; Thignonville (45320) ; Thimory (45321) ; Tivernon (45325) ; Varennes-Changy (45332) ; Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45334). 47-Lot-et-Garonne Beauville (47025) ; Blaymont (47030) ; Castelnau-sur-Gupie (47056) ; Caubon-Saint-Sauveur (47059) ; Cauzac (47062) ; Dondas (47082) ; Engayrac (47087) ; Escassefort (47088) ; Fongrave (47099) ; La Sauvetat-de-Savères (47289) ; Lagupie (47131) ; Puymirol (47217) ; Saint-Avit (47231) ; Saint-Étienne-de-Fougères (47239) ; Saint-Jean-de-Thurac (47248) ; Saint-Martin-de-Beauville (47255) ; Saint-Romain-le-Noble (47274) ; Tayrac (47305).

49-Maine-et-Loire

Baracé (49017) ; Cheffes (49090) ; Cornillé-les-Caves (49107) ; Corzé (49110) ; Étriché (49132) ; La Chapelle-Saint-Laud (49076) ; Marcé (49188) ; Montreuil-sur-Loir (49216) ; Seiches-sur-le-Loir (49333) ; Tiercé (49347).

50-Manche

Gouville-sur-Mer (50215) [P, zonée sur le territoire de l'ancienne commune de Anneville-sur-Mer (50014)].

51-Marne

Aigny (51003) ; Allemant (51005) ; Anthenay (51012) ; Aougny (51013) ; Athis (51018) ; Aubérive (51019) ; Aulnay-sur-Marne (51023) ; Baconnes (51031) ; Barbonne-Fayel (51036) ; Baslieux-sous-Châtillon (51038) ; Baye (51042) ; Beaunay (51045) ; Beine-Nauroy (51046) ; Belval-sous-Châtillon (51048) ; Bergères-lès-Vertus (51049) ; Berru (51052) ; Bétheniville (51054) ; Billy-le-Grand (51061) ; Blancs-Coteaux (51612) ; Bligny (51069) ; Bouleuse (51073) ; Bouy (51078) ; Breuvery-sur-Coole (51087) ; Brouillet (51089) ; Broussy-le-Petit (51091) ; Broyes (51092) ; Bussy-Lettrée (51099) ; Cernay-lès-Reims (51105) ; Cernon (51106) ; Chaintrix-Bierges (51107) ; Chaltrait (51110) ; Chambrecy (51111) ; Champaubert (51113) ; Champguyon (51116) ; Champigneul-Champagne (51117) ; Champlat-et-Boujacourt (51120) ; Châtillon-sur-Marne (51136) ; Châtillon-sur-Morin (51137) ; Chaumuzy (51140) ; Cheniers (51146) ; Cheppes-la-Prairie (51148) ; Chepy (51149) ; Cherville (51150) ; Chichey (51151) ; Clamanges (51154) ; Cœur-de-la-Vallée (51457) ; Coizard-Joches (51157) ; Condé-sur-Marne (51161) ; Congy (51163) ; Corribert (51174) ; Coupetz (51178) ; Coupéville (51179) ; Courgivaux (51185) ; Courjeonnet (51186) ; Courtagnon (51190) ; Courtisols (51193) ; Cuchery (51199) ; Cuisles (51201) ; Dampierre-au-Temple (51205) ; Dampierre-sur-Moivre (51208) ; Dommartin-Lettrée (51212) ; Dontrien (51216) ; Écury-le-Repos (51226) ; Écury-sur-Coole (51227) ; Époye (51232) ; Escardes (51233) ; Esternay (51237) ; Étoges (51238) ; Étréchy (51239) ; Fèrebrianges (51247) ; Fontaine-Denis-Nuisy (51254) ; Francheville (51259) ; Gaye (51265) ; Germinon (51268) ; Givry-lès-Loisy (51273) ; Isse (51301) ; Jâlons (51303) ; Joiselle (51306) ; Jonquery (51309) ; Juvigny (51312) ; La Caure (51100) ; La Chapelle-sous-Orbais (51128) ; La Forestière (51258) ; La Neuville-aux-Larris (51398) ; La Noue (51407) ; La Ville-sous-Orbais (51639) ; Lachy (51313) ; Lagery (51314) ; Le Baizil (51033) ; Le Fresne (51260) ; Le Meix-Saint-Epoing (51360) ; Le Mesnil-sur-Oger (51367) ; Lenharrée (51319) ; L'Épine (51231) ; Les Essarts-lès-Sézanne (51235) ; Les Essarts-le-Vicomte (51236) ; Lhéry (51321) ; Linthelles (51323) ; Linthes (51324) ; Livry-Louvercy (51326) ; Loisy-en-Brie (51327) ; Mairy-sur-Marne (51339) ; Mareuil-en-Brie (51345) ; Marfaux (51348) ; Marson (51354) ; Matougues (51357) ; Mœurs-Verdey (51369) ; Moivre (51371) ; Moncetz-Longevas (51372) ; Mondement-Montgivroux (51374) ; Montmort-Lucy (51381) ; Moslins (51387) ; Mourmelon-le-Grand (51388) ; Mourmelon-le-Petit (51389) ; Nanteuil-la-Forêt (51393) ; Neuvy (51402) ; Nogent-l'Abbesse (51403) ; Nuisement-sur-Coole (51409) ; Olizy (51414) ; Omey (51415) ; Orbais-l'Abbaye (51416) ; Oyes (51421) ; Passy-Grigny (51425) ; Péas (51426) ; Pierre-Morains (51430) ; Pocancy (51435) ; Pogny (51436) ; Poilly (51437) ; Poix (51438) ; Pontfaverger-Moronvilliers (51440) ; Pourcy (51445) ; Prosnes (51447) ; Prunay (51449) ; Queudes (51451) ; Reuves (51458) ; Réveillon (51459) ; Romigny (51466) ; Rouffy (51469) ; Sainte-Gemme (51480) ; Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (51277) ; Saint-Germain-la-Ville (51482) ; Saint-Hilaire-au-Temple (51485) ; Saint-Hilaire-le-Petit (51487) ; Saint-Jean-sur-Moivre (51490) ; Saint-Loup (51495) ; Saint-Mard-lès-Rouffy (51499) ; Saint-Martin-l'Heureux (51503) ; Saint-Masmes (51505) ; Saint-Pierre (51509) ; Saint-Quentin-sur-Coole (51512) ; Saint-Remy-sous-Broyes (51514) ; Saint-Souplet-sur-Py (51517) ; Sarcy (51523) ; Sarry (51525) ; Saudoy (51526) ; Selles (51529) ; Sézanne (51535) ; Sogny-aux-Moulins (51538) ; Somme-Vesle (51548) ; Soudron (51556) ; Soulières (51558) ; Suizy-le-Franc (51560) ; Talus-Saint-Prix (51563) ; Thibie (51566) ; Togny-aux-Bœufs (51574) ; Tramery (51577) ; Trécon (51578) ; Vadenay (51587) ; Val-des-Marais (51158) ; Vandières (51592) ; Vatry (51595) ; Vaudemange (51599) ; Vaudesincourt (51600) ; Vélye (51603) ; Vert-Toulon (51611) ; Vésigneul-sur-Marne (51616) ; Ville-en-Tardenois (51624) ; Villeneuve-la-Lionne (51625) ; Villeneuve-Renneville-Chevigny (51627) ; Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte (51628) ; Villers-aux-Bois (51630) ; Villers-le-Château (51634) ; Villeseneux (51638) ; Villevenard (51641) ; Vindey (51645) ; Vitry-la-Ville (51648) ; Vouzy (51655) ; Vraux (51656).

53-Mayenne

Champéon (53051) ; Jublains (53122) ; La Chapelle-au-Riboul (53057) ; Montreuil-Poulay (53160) ; Origné (53172).

54-Meurthe-et-Moselle

Allain (54008) ; Allamps (54010) ; Ansauville (54019) ; Anthelupt (54020) ; Arnaville (54022) ; Bagneux (54041) ; Barisey-au-Plain (54046) ; Barisey-la-Côte (54047) ; Battigny (54052) ; Bayonville-sur-Mad (54055) ; Bernécourt (54063) ; Bezange-la-Grande (54071) ; Blénod-lès-Toul (54080) ; Bouillonville (54087) ; Bralleville (54094) ; Bulligny (54105) ; Chambley-Bussières (54112) ; Charey (54119) ; Colombey-les-Belles (54135) ; Courbesseaux (54139) ; Crépey (54143) ; Crévic (54145) ; Crézilles (54146) ; Dampvitoux (54153) ; Dolcourt (54158) ; Domèvre-en-Haye (54160) ; Dommartin-la-Chaussée (54166) ; Essey-et-Maizerais (54182) ; Euvezin (54187) ; Favières (54189) ; Fécocourt (54190) ; Fey-en-Haye (54193) ; Flainval (54195) ; Flirey (54200) ; Gélaucourt (54218) ; Germiny (54223) ; Gibeaumeix (54226) ; Grimonviller (54237) ; Grosrouvres (54240) ; Hagéville (54244) ; Hamonville (54248) ; Hannonville-Suzémont (54249) ; Jaulny (54275) ; Jevoncourt (54278) ; Juvrecourt (54285) ; Limey-Remenauville (54316) ; Lironville (54317) ; Mamey (54340) ; Manonville (54348) ; Mars-la-Tour (54353) ; Martincourt (54355) ; Minorville (54370) ; Mont-l'Étroit (54379) ; Mont-le-Vignoble (54380) ; Moutrot (54392) ; Noviant-aux-Prés (54404) ; Ochey (54405) ; Onville (54410) ; Pannes (54416) ; Puxieux (54441) ; Raon-lès-Leau (54443) ; Réchicourt-la-Petite (54446) ; Rembercourt-sur-Mad (54453) ; Réméréville (54456) ; Saint-Baussant (54470) ; Saint-Julien-lès-Gorze (54477) ; Saulxerotte (54494) ; Saulxures-lès-Vannes (54496) ; Seicheprey (54499) ; Selaincourt (54500) ; Sexey-aux-Forges (54505) ; Sponville (54511) ; Thiaucourt-Regniéville (54518) ; Thuilley-aux-Groseilles (54523) ; Tremblecourt (54532) ; Tronville (54535) ; Uruffe (54538) ; Vandelainville (54544) ; Vandeléville (54545) ; Vannes-le-Châtel (54548) ; Viéville-en-Haye (54564) ; Villecey-sur-Mad (54570) ; Villey-le-Sec (54583) ; Waville (54593) ; Xammes (54594) ; Xonville (54599).

56-Morbihan

Baud (56010) ; Cléguérec (56041) ; Guénin (56074) ; Kergrist (56093) ; La Chapelle-Neuve (56039) ; Malguénac (56125) ; Neulliac (56146) ; Pluméliau-Bieuzy (56173) ; Saint-Aignan (56203) ; Saint-Barthélemy (56207) ; Sainte-Brigitte (56209) ; Silfiac (56245).

57-Moselle

Aboncourt-sur-Seille (57002) ; Ajoncourt (57009) ; Alaincourt-la-Côte (57010) ; Amelécourt (57018) ; Attilloncourt (57036) ; Aulnois-sur-Seille (57040) ; Bacourt (57045) ; Baudrecourt (57054) ; Bezange-la-Petite (57077) ; Bioncourt (57084) ; Burlioncourt (57120) ; Chambrey (57126) ; Château-Bréhain (57130) ; Château-Salins (57132) ; Chenois (57138) ; Craincourt (57158) ; Delme (57171) ; Diane-Capelle (57175) ; Donjeux (57182) ; Fonteny (57225) ; Fossieux (57228) ; Foulcrey (57229) ; Frémery (57236) ; Fresnes-en-Saulnois (57238) ; Gerbécourt (57247) ; Gondrexange (57253) ; Grémecey (57257) ; Hampont (57290) ; Hannocourt (57292) ; Haraucourt-sur-Seille (57295) ; Hertzing (57320) ; Ibigny (57342) ; Jallaucourt (57349) ; Juville (57354) ; Kerprich-aux-Bois (57362) ; Laneuveville-en-Saulnois (57381) ; Langatte (57382) ; Languimberg (57383) ; Lemoncourt (57391) ; Lesse (57395) ; Lezey (57399) ; Liocourt (57406) ; Loudrefing (57418) ; Lubécourt (57423) ; Lucy (57424) ; Malaucourt-sur-Seille (57436) ; Manhoué (57440) ; Marsal (57448) ; Morville-lès-Vic (57485) ; Morville-sur-Nied (57486) ; Moyenvic (57490) ; Obreck (57520) ; Oriocourt (57525) ; Oron (57528) ; Pettoncourt (57538) ; Prévocourt (57555) ; Puttigny (57558) ; Puzieux (57559) ; Réchicourt-le-Château (57564) ; Rhodes (57579) ; Richeval (57583) ; Saint-Epvre (57609) ; Saint-Georges (57611) ; Salonnes (57625) ; Tincry (57674) ; Vannecourt (57692) ; Vaxy (57702) ; Vic-sur-Seille (57712) ; Viviers (57727) ; Xanrey (57754) ; Xocourt (57755).

60-Oise

Auchy-la-Montagne (60026) ; Crèvecœur-le-Grand (60178) ; Francastel (60253) ; Le Saulchoy (60608) ; Luchy (60372) ; Muidorge (60442) ; Rotangy (60549).

61-Orne

Briouze (61063) ; Gandelain (61182) ; La Roche-Mabile (61350) ; Le Ménil-de-Briouze (61260) ; L'Orée-d'Écouves (61228) ; Ménil-Erreux (61263) ; Pointel (61332) ; Saint-Denis-sur-Sarthon (61382) ; Sainte-Opportune (61436).

63-Puy-de-Dôme

Chadeleuf (63073) ; Champeix (63080) ; Clémensat (63111) ; Coudes (63121) ; Estandeuil (63155) ; Fayet-le-Château (63157) ; Grandeyrolles (63172) ; Ludesse (63199) ; Montaigut-le-Blanc (63234) ; Montpeyroux (63241) ; Neschers (63250) ; Parent (63269) ; Plauzat (63282) ; Pulvérières (63290) ; Saint-Jean-des-Ollières (63365) ; Saint-Ours (63381) ; Verrières (63452).

64-Pyrénées-Atlantiques

Aast (64001) ; Abos (64005) ; Arancou (64031) ; Aubertin (64072) ; Baleix (64089) ; Bardos (64094) ; Bédeille (64103) ; Bidache (64123) ; Bidarray (64124) ; Came (64161) ; Cardesse (64165) ; Coslédaà-Lube-Boast (64194) ; Cuqueron (64197) ; Fichous-Riumayou (64226) ; Géus-d'Arzacq (64243) ; Guiche (64250) ; Hélette (64259) ; Lacommande (64299) ; Lahourcade (64306) ; Larreule (64318) ; Lonçon (64347) ; Lucq-de-Béarn (64359) ; Mazerolles (64374) ; Monassut-Audiracq (64389) ; Monein (64393) ; Morlanne (64406) ; Parbayse (64442) ; Pardies (64443) ; Pomps (64450) ; Ponson-Dessus (64452) ; Sames (64502) ; Séby (64514) ; Tarsacq (64535) ; Uzan (64548).

65-Hautes-Pyrénées

Adé (65002) ; Arbéost (65018) ; Arcizac-ez-Angles (65020) ; Arrayou-Lahitte (65247) ; Arrodets-ez-Angles (65033) ; Artigues (65038) ; Aspin-en-Lavedan (65040) ; Aubarède (65044) ; Barlest (65065) ; Berbérust-Lias (65082) ; Bouilh-Péreuilh (65103) ; Bourréac (65107) ; Cabanac (65115) ; Castelvieilh (65131) ; Chelle-Debat (65142) ; Cheust (65144) ; Escoubès-Pouts (65164) ; Ferrières (65176) ; Gazost (65191) ; Ger (65197) ; Gez-ez-Angles (65203) ; Jacque (65232) ; Jarret (65233) ; Julos (65236) ; Juncalas (65237) ; Les Angles (65011) ; Lézignan (65271) ; Loubajac (65280) ; Lourdes (65286) ; Lugagnan (65291) ; Marquerie (65298) ; Marseillan (65301) ; Mun (65326) ; Omex (65334) ; Ossen (65343) ; Ourdis-Cotdoussan (65348) ; Ourdon (65349) ; Ousté (65351) ; Paréac (65355) ; Peyriguère (65359) ; Peyrouse (65360) ; Poueyferré (65366) ; Saint-Créac (65386) ; Saint-Pé-de-Bigorre (65395) ; Ségus (65415) ; Sère-Lanso (65421) ; Thuy (65443) ; Viger (65470).

66-Pyrénées-Orientales

Estagel (66071) ; Montner (66118) ; Tautavel (66205).

69-Rhône

Cenves (69035) ; Deux-Grosnes (69135) [P, zonée sur le territoire des anciennes communes de Monsols (69135) ; Ouroux (69150) ; Saint-Christophe (69185) ; Saint-Jacques-des-Arrêts (69210) ; Saint-Mamert (69224) ; Trades (69251)].

70-Haute-Saône

Authoison (70038) ; Autrey-lès-Cerre (70040) ; Beaumotte-Aubertans (70059) ; Besnans (70065) ; Bonnevent-Velloreille (70076) ; Borey (70077) ; Bouhans-lès-Montbozon (70082) ; Bresilley (70092) ; Calmoutier (70111) ; Cenans (70113) ; Cerre-lès-Noroy (70115) ; Chassey-lès-Montbozon (70137) ; Châteney (70140) ; Châtenois (70141) ; Cognières (70159) ; Colombe-lès-Vesoul (70162) ; Colombotte (70164) ; Creveney (70188) ; Dampierre-sur-Linotte (70197) ; Dampvalley-lès-Colombe (70199) ; Échenoz-le-Sec (70208) ; Filain (70234) ; Fontenois-lès-Montbozon (70243) ; Gézier-et-Fontenelay (70268) ; Grandvelle-et-le-Perrenot (70275) ; La Barre (70050) ; La Demie (70203) ; Larians-et-Munans (70296) ; Le Magnoray (70316) ; Loulans-Verchamp (70309) ; Mailleroncourt-Charette (70322) ; Maussans (70335) ; Montagney (70353) ; Montboillon (70356) ; Montbozon (70357) ; Neurey-lès-la-Demie (70381) ; Noroy-le-Bourg (70390) ; Oiselay-et-Grachaux (70393) ; Ormenans (70397) ; Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70449) ; Ruhans (70456) ; Saulx (70478) ; Thieffrans (70500) ; Thiénans (70501) ; Vallerois-le-Bois (70516) ; Vallerois-Lorioz (70517) ; Vellefaux (70532) ; Velleminfroy (70537) ; Villers-le-Sec (70563) ; Villers-Pater (70565) ; Vy-lès-Filain (70583).

71-Saône-et-Loire

Allerey-sur-Saône (71003) ; Ameugny (71007) ; Bergesserin (71030) ; Berzé-le-Châtel (71031) ; Bissy-sous-Uxelles (71036) ; Blanot (71039) ; Bonnay-Saint-Ythaire (71042) ; Bourgvilain (71050) ; Bragny-sur-Saône (71054) ; Bray (71057) ; Buffières (71065) ; Burnand (71067) ; Burzy (71068) ; Chapaize (71087) ; Charmoy (71103) ; Château (71112) ; Chérizet (71125) ; Chiddes (71128) ; Chissey-lès-Mâcon (71130) ; Ciel (71131) ; Cluny (71137) ; Collonge-en-Charollais (71139) ; Cormatin (71145) ; Cortambert (71146) ; Cortevaix (71147) ; Curtil-sous-Buffières (71163) ; Curtil-sous-Burnand (71164) ; Dompierre-les-Ormes (71178) ; Donzy-le-Pertuis (71181) ; Écuelles (71186) ; Flagy (71199) ; Genouilly (71214) ; Germolles-sur-Grosne (71217) ; Gourdon (71222) ; Jalogny (71240) ; Joncy (71242) ; La Chapelle-du-Mont-de-France (71091) ; La Frette (71206) ; La Vineuse sur Fregande (71582) ; Le Puley (71363) ; Les Bordes (71043) ; Lournand (71264) ; Malay (71272) ; Marigny (71278) ; Marmagne (71282) ; Mary (71286) ; Massilly (71287) ; Matour (71289) ; Mazille (71290) ; Mont-Saint-Vincent (71320) ; Navour-sur-Grosne (71134) ; Palleau (71341) ; Passy (71344) ; Pontoux (71355) ; Pouilloux (71356) ; Pressy-sous-Dondin (71358) ; Sailly (71381) ; Saint-André-le-Désert (71387) ; Saint-Clément-sur-Guye (71400) ; Sainte-Cécile (71397) ; Saint-Gengoux-le-National (71417) ; Saint-Gervais-en-Vallière (71423) ; Saint-Huruge (71427) ; Saint-Léger-sous-la-Bussière (71441) ; Saint-Marcelin-de-Cray (71446) ; Saint-Martin-en-Gâtinois (71457) ; Saint-Martin-la-Patrouille (71458) ; Saint-Micaud (71465) ; Saint-Pierre-le-Vieux (71469) ; Saint-Point (71470) ; Saint-Romain-sous-Gourdon (71477) ; Saint-Sernin-du-Bois (71479) ; Saint-Symphorien-de-Marmagne (71482) ; Saint-Vincent-des-Prés (71488) ; Salornay-sur-Guye (71495) ; Saunières (71504) ; Savigny-sur-Grosne (71507) ; Sermesse (71517) ; Serrières (71518) ; Sigy-le-Châtel (71521) ; Sivignon (71524) ; Taizé (71532) ; Toutenant (71544) ; Tramayes (71545) ; Trambly (71546) ; Trivy (71547) ; Vaux-en-Pré (71563) ; Verdun-sur-le-Doubs (71566) ; Verjux (71570).

72-Sarthe

Cérans-Foulletourte (72051) ; Chenay (72076) ; Courgenard (72105) ; La Fontaine-Saint-Martin (72135) ; Oizé (72226) ; Saint-Jean-des-Échelles (72292) ; Saint-Maixent (72296) ; Saint-Ulphace (72322) ; Villeneuve-en-Perseigne (72137).

73-Savoie

Aillon-le-Jeune (73004) ; Aillon-le-Vieux (73005) ; Arith (73020) ; Avrieux (73026) ; Beaufort (73034) ; Bellecombe-en-Bauges (73036) ; Bessans (73040) ; Bonneval-sur-Arc (73047) ; Corbel (73092) ; Doucy-en-Bauges (73101) ; École (73106) ; Entremont-le-Vieux (73107) ; Hauteluce (73132) ; Jarsy (73139) ; La Compôte (73090) ; La Motte-en-Bauges (73178) ; Le Châtelard (73081) ; Le Noyer (73192) ; Lescheraines (73146) ; Queige (73211) ; Saint-Alban-des-Villards (73221) ; Saint-Colomban-des-Villards (73230) ; Sainte-Reine (73277) ; Saint-François-de-Sales (73234) ; Saint-Pierre-d'Entremont (73274) ; Val-Cenis (73290) ; Villard-sur-Doron (73317) ; Villarodin-Bourget (73322).

76-Seine-Maritime

Avesnes-en-Val (76049).

77-Seine-et-Marne

Arville (77009) ; Augers-en-Brie (77012) ; Beaumont-du-Gâtinais (77027) ; Beton-Bazoches (77032) ; Cerneux (77066) ; Courtacon (77137) ; Gironville (77207) ; Ichy (77230) ; Jouy-le-Châtel (77239) ; La Croix-en-Brie (77147) ; Obsonville (77342) ; Pécy (77357) ; Saint-Martin-du-Boschet (77424) ; Vaudoy-en-Brie (77486).

79-Deux-Sèvres

Beauvoir-sur-Niort (79031) ; Granzay-Gript (79137) ; La Foye-Monjault (79127) ; Marigny (79166) ; Plaine-d'Argenson (79078) ; Val-du-Mignon (79334) [P, zonée sur le territoire de l'ancienne commune de Thorigny-sur-le-Mignon (79328)].

80-Somme

Berneuil (80089).

81-Tarn

Aussac (81020) ; Bannières (81022) ; Beauvais-sur-Tescou (81024) ; Belcastel (81025) ; Bernac (81029) ; Briatexte (81039) ; Busque (81043) ; Cadalen (81046) ; Cambounet-sur-le-Sor (81054) ; Castanet (81061) ; Coufouleux (81070) ; Escoussens (81084) ; Fénols (81090) ; Florentin (81093) ; Giroussens (81104) ; Graulhet (81105) ; Grazac (81106) ; Labastide-de-Lévis (81112) ; Labessière-Candeil (81117) ; Lacougotte-Cadoul (81126) ; Lagrave (81131) ; Lasgraisses (81138) ; Lescout (81143) ; Loupiac (81149) ; Marzens (81157) ; Massac-Séran (81159) ; Massaguel (81160) ; Maurens-Scopont (81162) ; Mézens (81164) ; Montcabrier (81173) ; Montgaillard (81178) ; Montvalen (81185) ; Puybegon (81215) ; Rabastens (81220) ; Rivières (81225) ; Roquemaure (81228) ; Roquevidal (81229) ; Saint-Affrique-les-Montagnes (81235) ; Saint-Avit (81242) ; Saint-Gauzens (81248) ; Saint-Germain-des-Prés (81251) ; Saïx (81273) ; Salvagnac (81276) ; Sémalens (81281) ; Soual (81289) ; Tauriac (81293) ; Veilhes (81310) ; Verdalle (81312) ; Villeneuve-lès-Lavaur (81318) ; Viviers-lès-Lavaur (81324) ; Viviers-lès-Montagnes (81325).

82-Tarn-et-Garonne

Génébrières (82066) ; La Salvetat-Belmontet (82176) ; Léojac (82098) ; Verlhac-Tescou (82192).

83-Var

Artigues (83006) ; Bargème (83010) ; Brue-Auriac (83025) ; Comps-sur-Artuby (83044) ; Esparron (83052) ; Ginasservis (83066) ; La Bastide (83013) ; La Roque-Esclapon (83109) ; La Verdière (83146) ; Rians (83104) ; Saint-Julien (83113) ; Saint-Martin-de-Pallières (83114) ; Seillons-Source-d'Argens (83125).

84-Vaucluse

Beaumettes (84013) ; Gordes (84050) ; Le Barroux (84008) ; Oppède (84086).

86-Vienne

Amberre (86002) ; Champigny en Rochereau (86053) ; Chauvigny (86070) ; Chouppes (86075) ; Coussay (86085) ; Cuhon (86089) ; Jardres (86114) ; La Puye (86202) ; Maisonneuve (86144) ; Massognes (86150) ; Mirebeau (86160) ; Sainte-Radégonde (86239) ; Saint-Martin-la-Pallu (86281) [P, zonée sur le territoire de l'ancienne commune de Varennes (86277)] ; Thurageau (86271) ; Vouzailles (86299). 87-Haute-Vienne Breuilaufa (87022) ; Chamboret (87033) ; Château-Chervix (87039) ; Compreignac (87047) ; Glanges (87072) ; Jabreilles-les-Bordes (87076) ; La Jonchère-Saint-Maurice (87079) ; La Porcherie (87120) ; Le Buis (87023) ; Magnac-Bourg (87088) ; Meuzac (87095) ; Nantiat (87103) ; Pierre-Buffière (87119) ; Razès (87122) ; Saint-Genest-sur-Roselle (87144) ; Saint-Germain-les-Belles (87146) ; Saint-Hilaire-Bonneval (87148) ; Saint-Léger-la-Montagne (87159) ; Saint-Martin-Terressus (87167) ; Saint-Paul (87174) ; Saint-Sulpice-Laurière (87181) ; Saint-Vitte-sur-Briance (87186) ; Thouron (87197) ; Vaulry (87198) ; Vicq-sur-Breuilh (87203).

88-Vosges

Avrainville (88024) ; Ban-de-Sapt (88033) ; Battexey (88038) ; Bettegney-Saint-Brice (88055) ; Bocquegney (88063) ; Bouxières-aux-Bois (88069) ; Bouxurulles (88070) ; Charmois-devant-Bruyères (88091) ; Charmois-l'Orgueilleux (88092) ; Cheniménil (88101) ; Denipaire (88128) ; Docelles (88135) ; Domjulien (88146) ; Dommartin-aux-Bois (88147) ; Dompierre (88152) ; Évaux-et-Ménil (88166) ; Faucompierre (88167) ; Fontenay (88175) ; Gorhey (88210) ; Gugney-aux-Aulx (88223) ; Haréville (88231) ; Harol (88233) ; Hergugney (88239) ; Hurbache (88245) ; La Neuveville-sous-Montfort (88325) ; Le Roulier (88399) ; Madegney (88280) ; Marainville-sur-Madon (88286) ; Méménil (88297) ; Monthureux-le-Sec (88309) ; Norroy (88332) ; Parey-sous-Montfort (88343) ; Rapey (88374) ; Regney (88378) ; Remoncourt (88385) ; Saint-Jean-d'Ormont (88419) ; Saint-Remimont (88434) ; Saint-Vallier (88437) ; Savigny (88449) ; Sercœur (88454) ; They-sous-Montfort (88466) ; Thuillières (88472) ; Valfroicourt (88488) ; Valleroy-le-Sec (88490) ; Varmonzey (88493) ; Vittel (88516) ; Xamontarupt (88528) ; Xaronval (88529).

89-Yonne

Bazarnes (89030) ; Beine (89034) ; Bessy-sur-Cure (89040) ; Chablis (89068) ; Chemilly-sur-Serein (89095) ; Chichée (89104) ; Chitry (89108) ; Courgis (89123) ; Deux Rivières (89130) ; Fleys (89168) ; Fontenay-près-Chablis (89175) ; La Chapelle-Vaupelteigne (89081) ; La Ferté-Loupière (89163) ; Lichères-près-Aigremont (89224) ; Lignorelles (89226) ; Ligny-le-Châtel (89227) ; Lucy-sur-Cure (89233) ; Mailly-la-Ville (89237) ; Maligny (89242) ; Méré (89250) ; Poilly-sur-Serein (89303) ; Pontigny (89307) ; Prégilbert (89314) ; Préhy (89315) ; Rouvray (89328) ; Saint-Cyr-les-Colons (89341) ; Sainte-Pallaye (89363) ; Sery (89394) ; Trucy-sur-Yonne (89424) ; Varennes (89430) ; Venouse (89437) ; Vermenton (89441) ; Villiers-Louis (89471) ; Villy (89477) ; Voisines (89483).

Fait le 14 avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, Françoise Gatel

Textes cités liens · DILA3

Code général des impôts, CGI.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051469445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).